Perte de la carte grise d'une personne décédée

Question

Agnes

Question postée le 18/08/2016 et mise à jour le 19/08/2016
1 réponse(s)

Bonjour, je suis en possession de la voiture de ma soeur décédée en 2012 et qui n'a pas circulé depuis. Je ne retrouve plus la carte grise, je voudrais l'utiliser,et donc la mettre à mon nom. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Aide et supports

Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise

Carte grise : les pièces justificatives à fournir et le coût pour obtenir un certificat d’immatriculation

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui

Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr

Emma

Répondu le 19/08/2016

Bonjour,

Pour une demande d'immatriculation il vous faudra constituer un dossier comportant le cerfa 13750-05 correspondant au formulaire de demande d'immatriculation (disponible dans la rubrique "Supports" en lien de cette réponse), un justificatif d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, la preuve du contrôle technique.

N'étant pas en possession du certificat d'immatriculation du véhicule, il vous faudra joindre à votre demande d'immatriculation le formulaire cerfa 13753-02 correspondant au formulaire de déclaration de perte (téléchargeable dans la rubrique "Supports" en lien de cette réponse) ainsi qu'une copie écran de l'application SIV permettant d'identifier le véhicule. Cette copie écran est à demander à la préfecture.

D'autres documents peuvent vous être demandés, il vous faut pour cela vous renseigner au préalable auprès de votre préfecture. Celle-ci vous précisera également les modalités de dépôt du dossier.

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Vente voiture suite décès

Bonjour Mon frère célibataire est décédé. Nous sommes 4 sœurs et notre maman héritière. Lors de la vente de son véhicule est il obligatoire de cosigner nous 5 sur carte grise pour vente véhicule ?
Lorsqu’il avait acheté ce véhic...

Postée le 19/10/2021 à 14h03 - 1 réponse(s)

Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger

Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...

Postée le 11/02/2020 à 13h21 - 1 réponse(s)

Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation

Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...

Postée le 12/04/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Immatriculer un véhicule étranger en France

Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...

Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Déclaration de cession de véhicule en ligne

Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...

Postée le 09/11/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Demander un duplicata d'un certificat de cession d'un véhicule

Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...

Postée le 25/08/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)

Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture

A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....

Postée le 13/06/2017 à 07h00 - 2 réponse(s)

Transmettre sa déclaration de cession de véhicule à Paris

Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....

Postée le 03/02/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)

Demande d'un certificat de non gage....

Postée le 02/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Changement de carte grise après décès de son conjoint

Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....

Postée le 01/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)