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Cigarette électronique : L'étiquetage des liquides est à revoir

En France, 45 % des prélèvements de produits de vapotage sont non-conformes aux règles d’emballage et d’étiquetage des liquides de cigarette électronique. La réglementation est méconnue des professionnels. Décryptage.
Sommaire

La DGCCRF a vérifié l’emballage et l’étiquetage de 1 000 liquides pour cigarettes électroniques disponibles sur le marché français. Le taux de non-conformité reste très élevé, engendrant une possible confusion pour les utilisateurs. Voici le compte-rendu de l’enquête.

Cigarette électronique : L’étiquetage des liquides est à revoir


Qu’est-ce qu’une cigarette électronique ?

Il s’agit d’un dispositif permettant l’inhalation de fumée artificielle, parfois aromatisée et contenant (ou pas) de la nicotine. L’e-cigarette n’est autre qu’un générateur d’aérosol, fonctionnant généralement sur batterie. En chauffant le liquide du réservoir, la résistance va produire de la fumée que le consommateur va inhaler, comme s’il fumait une cigarette classique.

La cigarette électronique revêt différentes formes, plus ou moins compactes. Certaines sont jetables et d’autres réutilisables. Depuis quelques années maintenant, elle a envahi le territoire, offrant aux fumeurs une solution alternative pour ralentir, voire complètement stopper la consommation de cigarettes classiques.

La cigarette électronique peut faire office de médicament, si elle est utilisée dans le cadre d’une aide au sevrage tabagique et/ou si la teneur en nicotine est supérieure à 20 ml/ml, étant la teneur maximale fixée par l’arrêté du 19 mai 2016. Pour être considérée comme telle, l’e-cigarette doit faire l’objet d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM). Mais pour l’heure, aucune cigarette électronique ne fait l’objet d’une AMM de ce genre en France.

Qu’est-ce qu’un e-liquide ?

Le e-liquide est tout simplement le liquide nécessaire au fonctionnement de l’e-cigarette. Il peut être neutre ou aromatisé. Certains contiennent de la nicotine et d’autres pas. Les ingrédients nécessaires à la fabrication d’e-liquide sont la nicotine (en option), le propylène glycol, la glycérine et des additifs (généralement des arômes). Les e-liquides sont soumis aux mêmes réglementations que les produits chimiques.

Dès lors qu’ils ne sont pas considérés comme des médicaments, les e-liquides doivent répondre au règlement (CE) n° 1272/2008 en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux (CLP). Selon la norme européenne (règlement CE n° 2017/776 de la commission du 5 mai 2017, également appelé 10e ATP), la toxicité de la nicotine a été réévaluée. Un étiquetage et un classement spécifiques sont en vigueur pour ce type de produits.

Aucun fruit ou plante symbolisant le parfum ou l’arôme ne doit figurer sur l’emballage. De même, l’e-liquide ne doit pas encourager la curiosité des enfants ni induire le consommateur en erreur.

Tout site internet vendant des e-liquides doit obligatoirement mentionner les informations sur le classement de danger du produit (ex : nocif par contact cutané, etc.), selon la quantité de nicotine du produit. De même, le consommateur doit avoir une vision très nette de l’étiquette.

La DGCCRF a mené une enquête sur la conformité des e-liquides

En 2017, les agents de la DGCCRF ont eu pour mission de contrôler les e-liquides, afin de vérifier leur conformité avec la législation en vigueur. L’enquête a été menée sur plus de 1 000 références dans 344 établissements. 74 références ont fait l’objet d’analyses.

La vérification de la conformité des e-liquides a porté sur 3 critères :

  • l’étiquetage des dangers
  • l’emballage du produit
  • les informations fournies sur les sites internet des fabricants

Les compétences de la DGCCRF se limitent à l’aspect physique du produit et non au respect du produit envers le Code de santé publique relatif aux produits du tabac et aux produits de vapotage, ni même au respect de la réglementation liée aux médicaments.



Les résultats de l’enquête

Après inspection, 135 avertissements ont été rédigés, 54 produits ont fait l’objet de mesures de police administrative et 7 procès-verbaux ont été dressés. La cause ? Les fabricants d’e-liquides ne respectent pas la loi.

L’étude révèle de nombreux manquements :

  • 46 % des manquements concernent un étiquetage non conforme qui ne met pas en avant la dangerosité du produit
  • 31 % aucune classification du liquide
  • 16 % aucune indication tactile de danger ou bien celle-ci était non conforme, mal placée ou non nécessaire

Sur les 74 e-liquides testés, 33 ont été reconnus comme étant non conformes, soit 45 % d’entre eux.

  • 49 % avaient un problème d’étiquetage
  • 21 % n’étaient pas classifiés correctement
  • 20 % présentaient une teneur en nicotine différente de celle annoncée sur l’emballage

Les produits non conformes sur le marché français continuent d’exister

En 2018, la DGCCRF a réitéré l’expérience, mais celle-ci faisait partie intégrante d’une enquête d’envergure sur les produits chimiques. 12 cigarettes électroniques ont été prélevées et 10 ont été considérés comme étant non conformes, soit un total de 83 %.

Ces non-conformités concernaient un mauvais étiquetage du caractère dangereux de l’e-liquide, l’absence d’indication expliquant que le produit contenait des substances sensibilisantes cutanées, ainsi que des erreurs de dosage sur la nicotine.

En dépit des alertes, les produits de vapotage restent majoritairement non conformes à la réglementation en vigueur. L’État met donc en garde les utilisateurs.

L’enquête réalisée en 2017 par les agents de la DGCCRF.