Comment va fonctionner l'amortisseur électricité pour les entreprises ?

Certaines entreprises vont sans doute être un peu soulagées. En effet, le gouvernement a présenté une nouvelle aide face à la flambée des prix de l’électricité. Dans les faits, l’amortisseur électricité prendra effet entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. En tout, l’exécutif a prévu une enveloppe de 3 milliards d’euros.

Qui est concerné par l’amortisseur électricité ?

L’amortisseur électricité concerne uniquement les consommateurs qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. Cela signifie qu’il vise notamment certaines collectivités locales, les groupements de collectivités territoriales, les associations à but non lucratif, ainsi que les établissements publics.

Ce dispositif est également destiné aux PME (petites et moyennes entreprises), c’est-à-dire aux entreprises de moins de 250 salariés et qui ont un chiffre d’affaires qui ne dépassent pas 50 millions d’euros par an ou un total qui n’excèdent pas 43 millions d’euros. De même, les TPE (très petites entreprises) qui ont souscrit une puissance contractualisée supérieure à 36 kVa ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire et sont donc également concernés par l’amortisseur électricité.

Quelle baisse sur la facture d’électricité ?

Pour comprendre cette aide visant à baisser la facture d’électricité, le gouvernement a présenté deux exemples. Ainsi, pour une entreprise qui a un prix de l’électricité moyen sur l’année hors Turpe et hors taxe de 400 €/MWh, l’État va prendre en charge en moyenne 110€/MWh sur la facture totale. Dans les faits, l’État va rapporter le coût de cette énergie sur 50 % des volumes consommés à un prix de 180 €/MWh, soit une baisse de 220 €/MWh. Et sur 100 % des volumes, l’amortisseur électricité sera donc en moyenne de 110 €/MWh (220 €/MWh divisé par 2).

Autre exemple : une PME qui paye en moyenne sur l’année 600 €/MWh, hors taxe, et hors Turpe profitera d’une remise moyenne de 160 €/MWh. Dans le détail : l’État va rapporter le coût de l’énergie sur 50 % des volumes consommés à un prix de 180 €/MWh. Cela implique une baisse de 420 €/MWh, or, celle-ci est supérieure au plafond de 320 €/MWh fixé par le gouvernement. C’est donc ce montant plafond qui est pris en compte. Et sur 100 % des volumes, l’effet moyen de l’amortisseur électricité sera de 160 €/MWh (320 €/MWh divisé par 2).

Bon à savoir : la part abonnement n’est pas couverte par ce dispositif.

Quelles démarches faut-il faire pour en bénéficier ?

La procédure à suivre est simple. Ainsi, les entreprises et autres collectivités concernées par ce dispositif devront transmettre à leur fournisseur une attestation d’éligibilité. Puis, le fournisseur répercutera automatiquement la remise sur la facture d’électricité. De son côté, le gouvernement précise que le calcul de cette ristourne se fera sous le contrôle strict de la CRE (commission de régulation de l’énergie).

Par ailleurs, un simulateur devrait également permettre de calculer à l’avance le montant que va prendre en charge l’État sur la facture d’électricité.

Le guichet électricité prolongé l’an prochain

Et en plus de ce dispositif, Bruno Le Maire a indiqué ce jeudi 8 décembre sur RMC la prolongation du guichet électricité après le 1er janvier 2023. Ce dispositif qui devait être supprimé l’an prochain sera maintenu pour « alléger un peu plus la facture des artisans et (des) PME qui consomment beaucoup d’électricité », a précisé le ministre de l’Économie.

Dans les faits, selon Bruno Le Maire, un artisan dont la facture d’électricité est passée de 1 000 € à 4 000 € devra finalement payer autour de 3 200 € grâce à l’amortisseur électricité. Et si ses dépenses d’énergie atteignent au moins 3 % de son chiffre d’affaires et qu’il a des problèmes pour les régler, il peut déclarer sa facture au guichet électricité. Celle-ci « pourra (ainsi) être ramenée à 2 600 € », indique le ministre de l’Économie.

Bruno Le Maire, invité exceptionnel de RMC, annonce le prolongement des aides pour les artisans : "Nous avons décidé un amortisseur de 20 % pour toutes les PME sur toutes les factures et nous maintiendrons le guichet au 1er janvier 2023". #ApollineMatin pic.twitter.com/QZxnSJjtJa

— RMC (@RMCInfo) December 8, 2022