Création d'un congé familial : quelles en sont les modalités ?

La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, avait indiqué il y a quelques mois travailler sur une évolution du congé parental. Finalement, celui-ci demeurera inchangé. Néanmoins, un nouveau congé nommé « congé familial » sera prochainement instauré pour offrir aux parents qui travaillent plus de temps avec leur enfant. La ministre en a détaillé les premières modalités dans une interview pour L’Express mercredi 8 novembre.

Congé familial : de quoi s’agit-il ?

Actuellement, les jeunes parents bénéficient tous deux d’un congé : le congé maternité d’une durée totale de 16 semaines pour la maman et le congé paternité qui est de 25 jours pour le papa. Lorsque leur congé touche à sa fin, la grande majorité des parents retourne au travail. Bientôt, ceux qui souhaitent rester un peu plus longtemps auprès de leur bébé pourront bénéficier d’un congé familial.

« Après le congé maternité et le congé paternité, les parents auront droit chacun à un congé familial, qu’ils pourront prendre en même temps ou l’un après l’autre, à temps plein ou à temps partiel, pour une naissance ou une adoption », a précisé la ministre des Solidarités. Et bonne nouvelle : ce congé familial sera mieux indemnisé que le congé parental afin que les foyers modestes n’hésitent pas à le prendre. En effet, de nombreux parents ne s’arrêtent pas en raison de la perte financière que cela entraîne.

En quoi sera-t-il différent du congé parental ?

Le congé familial est donc un nouveau droit, qui ne remplace en rien le congé parental. Pour rappel, ce dernier est accordé après l’arrivée d’un enfant aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté. Concrètement, ils peuvent pendant un certain temps (1 an renouvelable deux fois) interrompre leur activité pour rester auprès de leur nouveau-né. Durant cette période, leur rémunération est suspendue. En contrepartie, ils ont droit à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) versée par la CAF. Néanmoins, son montant relativement peu élevé (430 € au maximum) freine plus d’un parent qui ne peut se permettre une telle perte de revenus. Mieux indemnisé, le congé familial devrait remédier à ce problème. « Avec notre réforme, les parents auront enfin les conditions matérielles et financières pour pouvoir s’arrêter et s’occuper de leur bébé dans ses premiers mois, s’ils le souhaitent ».

« Pourquoi ne pas faire coexister l’actuel congé parental avec ce nouveau congé familial ? », s’est également interrogée Aurore Bergé. Le ministère devra répondre à cette question en accord avec l’Urssaf et les partenaires sociaux.

Quand verra-t-il le jour ?

« Dès 2025, nous allons créer un nouveau droit pour les familles », a indiqué Aurore Bergé. Ainsi, les parents devraient pouvoir prendre leur congé familial à la suite de leur congé maternité ou paternité en 2025. Toutefois, le chemin est encore long avant son instauration.

Tous les détails de cette mesure n’ont pas encore été définis. Le gouvernement devra encore préciser les conditions pour prétendre à ce congé familial, sa durée et son indemnisation. De même, il ne pourra pas voir le jour sans avoir été, au préalable, validé par le Parlement. La ministre de la Santé prévoit aussi de se pencher sur le statut des beaux-parents, qui ne disposent aujourd’hui que de peu de droits.