Crédits et réductions d'impôt : qui recevra l'avance du fisc le 16 janvier 2023 ?
En 2022, vous avez employé une femme de ménage ou une assistante maternelle agréée ? Si vos dépenses ouvrent droit à des réductions ou des crédits d’impôt, le fisc vous versera une avance de 60 % le 16 janvier 2023. Attention toutefois, selon votre situation, vous devrez rembourser cet acompte à l’été 2023.
Quels sont les crédits et réductions d’impôt éligibles à cette avance du fisc ?
Cette avance du fisc, qui sera versée le 16 janvier 2023, concerne les réductions et crédits d’impôt considérés comme récurrents. Ainsi, sont éligibles à ce dispositif :
- les dons aux associations et aux partis politiques ;
- l’emploi d’un salarié à domicile ;
- les frais de garde des jeunes enfants ;
- les cotisations syndicales ;
- les investissements locatifs via le dispositif Scellier, Duflot ou Pinel ou dans la location meublée de certaines structures ;
- les dépenses liées à la dépendance.
Comment est calculée cette avance de 60 % ?
Le fisc ne connaît pas encore vos dépenses qui ouvrent droit à des réductions et des crédits d’impôt au titre de l’année 2022. En effet, vous devrez indiquer ces dépenses lors de votre prochaine déclaration de revenus, à remplir au printemps 2023.
Donc pour calculer cette avance de 60 %, l’administration fiscale va prendre en compte votre dernière déclaration de revenus, c’est-à-dire celle que vous avez déposée au printemps dernier pour vos ressources de 2021.
À titre d’exemple, si pour l’année 2021, vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt pour don à une association d’un montant de 200 € et d’un crédit pour frais de garde de votre bébé de 1 000 €, une avance de 720 € vous sera versée en janvier 2023. ((200 + 1 000) x 60 % = 720). Puis le restant vous sera payé à l’été 2023. Ainsi, dans cet exemple, si votre situation n’a pas changé entre 2021 et 2022, vous recevrez 480 € cet été.
Bon à savoir : le montant minimal de cette avance du fisc est de 8 €. Notons que si vous avez eu pour la première fois en 2022 ce type de dépenses, vous n’aurez pas droit à un versement en janvier 2023 ; l’intégralité de vos réductions et crédits d’impôt vous sera versée à l’été 2023.
Et si vous avez arrêté en 2022 vos dépenses qui donnent droit à des réductions et crédits d’impôt ?
Si en 2022, vous avez cessé ces dépenses, vous aviez jusqu’au 14 décembre 2022 pour avertir les impôts. Si vous ne l’avez pas fait, cette avance de 60 % devra être rendue à l’été 2023. De même, si ces dépenses ont fortement diminué en 2022, il faudra rendre le trop-plein versé lors de la liquidation de votre impôt, à l’été 2023.
Et à l’inverse, si ces dépenses qui donnent droit à des crédits et réductions d’impôt ont augmenté en 2022, vous bénéficierez d’une régularisation à la hausse cet été.
Comment est versé cet acompte du fisc ?
Cette avance de 60 % est versée en une seule fois sur votre compte bancaire, par virement avec le libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Les virements s’effectueront le 16 janvier comptez donc quelques jours pour voir apparaitre la somme sur votre compte.
Et si vous n’avez pas indiqué à l’administration fiscale vos coordonnées bancaires, vous recevrez cet acompte d’ici la fin janvier 2023 sous la forme d’une lettre-chèque, envoyée directement à votre domicile.
En tout, 9 millions de ménages recevront cette avance.