De nouveaux droits pour protéger les travailleurs précaires
Les intermittents, les travailleurs « à la demande », ceux qui exercent des « petits boulots », des activités atypiques ou de courtes durées sont souvent les moins bien protégés par la loi. Mardi 16 avril, les eurodéputés ont adopté une nouvelle directive (466 voix pour, 145 contre, 37 abstentions) applicable d’ici 3 ans, qui devrait leur garantir un « socle minimal de droits ».
Que contient cette nouvelle directive ?
Tout d’abord, elle impose aux employeurs d’informer rapidement leurs salariés sur les conditions relatives à leur contrat de travail (mission, salaire, temps de travail et horaires). Ces informations devront être fournies aux travailleurs « dès le premier jour » si possible et « au plus tard jusqu’à sept jours » après avoir commencé la mission.
Autre garantie, la possibilité pour les employés de « refuser, sans conséquence, une affectation en dehors des heures prédéterminées ».
Le Parlement européen a également indiqué que « l’employeur ne devrait pas interdire, sanctionner ou empêcher les travailleurs qui acceptent des emplois dans d’autres entreprises si cela n’empiète pas sur les horaires de travail établis avec cet employeur ».
Ainsi, cette nouvelle directive garantit aux travailleurs les plus précaires des conditions de travail « plus transparentes et plus prévisibles ».
Les employés des plateformes comme Uber et Deliveroo sont-ils concernés ?
Les travailleurs intermittents, « à la demande », les employés de courte durée, ceux qui ont des horaires atypiques, et en théorie les employés des plateformes comme Uber et Deliveroo sont concernés par cette directive, mais pas les travailleurs indépendants. Or, c’est justement le statut dont disposent les chauffeurs et livreurs de ces plateformes.
Y aurait-il eu une erreur dans le communiqué des eurodéputés ? En effet dans sa publication, le Parlement assure que la nouvelle législation s’applique aussi aux employés des plateformes telles qu’Uber ou Deliveroo. L’entreprise de livraison de repas a néanmoins précisé dans un communiqué que : « Les livreurs sont indépendants », et ne sont donc « pas concernés par cette directive ». Ce statut « leur permet de travailler quand, où et s’ils le souhaitent » a-t-elle ajouté.
En attendant une éventuelle rectification du Parlement, pour l’eurodéputé libéral espagnol Enrique Calvet Chambon, rapporteur du texte, « cette directive constitue le premier pas de géant vers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux et touche ainsi tous les travailleurs de l’UE ».
