Fraude dans les transports : la SNCF et la RATP peuvent vérifier votre adresse

Avis aux contrevenants : la lutte contre la fraude dans les transports publics franchit une nouvelle étape. En effet, depuis ce mercredi 8 janvier 2025, 6 opérateurs, dont la RATP et la SNCF, peuvent accéder à l’adresse des fraudeurs via la base de données fiscales de la Direction générale des Finances publiques.

Fraude dans les transports : tout savoir sur ce nouveau dispositif

Attention toutefois, ce dispositif appelé « Stop Fraude » est encadrée par un arrêté et un décret publiés au Journal officiel. Ainsi, seul un maximum de 20 agents par opérateur sera habilité à avoir accès aux données fiscales. Et auparavant, ils devront suivre une formation sur la protection des données à caractère personnel.

Par ailleurs, ces agents auront uniquement accès aux informations qui permettent le recouvrement des sommes dues. Comprenez donc qu’ils ne pourront pas connaître vos revenus. Enfin, la démarche devra se faire en fin de journée. Cela veut dire que lors d’une verbalisation, les contrôleurs ne pourront pas vérifier votre adresse.

En outre, à l’heure actuelle, l’accès à ce système pour lutter contre la fraude dans les transports est réservé aux 6 opérateurs ayant financé le dispositif :

• Keolis ;
• la RATP ;
• RTM (réseau de transport en commun de Marseille) ;
• la SNCF ;
• Transdev ;
• et Tisséo (le réseau de Toulouse).

Les autres opérateurs pourront faire de même à la fin d’une phase d’expérimentation de 3 mois.

Bon à savoir : si vous estimez que l’amende n’est pas justifiée, vous pouvez la contester.

Jusqu’à 3 750 euros d’amende pour une fausse adresse

En revanche, rien ne change concernant le contrôle de votre titre de transport. En cas de verbalisation, vous devrez présenter au contrôleur un justificatif d’identité. Si vous n’en avez pas, un agent de sécurité peut vous obliger à quitter la gare ou la station. Et si vous donnez une fausse adresse ou une fausse identité, vous risquez jusqu’à 2 mois de prison et 3 750 euros d’amende.

Selon l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF), l’organisation professionnelle représentant 170 entreprises de transports en commun, « la fraude représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire ».