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Garde d'enfants : le plafond du crédit d'impôt grimpe à 3 500 euros par enfant

Dans le projet de loi de finances pour 2023, les députés ont adopté un amendement visant à augmenter le crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants.
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À l’heure de l’inflation galopante, c’est une bonne nouvelle pour les jeunes parents. En effet, le député Mathieu Lefèvre (Renaissance) a déposé un amendement pour faire passer le plafond du crédit d’impôt pour garde d’enfants de moins de 6 ans de 2 300 € à 3 500 €. Et cette mesure a été conservée dans le projet de loi de Finances pour 2023 (PLF) adopté par 49.3.

Garde d’enfants : le plafond du crédit d’impôt grimpe à 3 500 euros par enfant

Jusqu’à 600 € de plus de crédit d’impôt

Car pour rappel, une partie des dépenses payées pour faire garder son enfant de moins de 6 ans donne droit à un crédit d’impôt. À l’heure actuelle, c’est 50 % des frais de garde plafonné à 2 300 €. Autrement dit, le crédit d’impôt est au maximum de 1 150 € par enfant ou de 575 € si l’enfant est en garde alterné.

Et avec cet amendement adopté par l’Assemblée nationale, le plafond va passer à 3 500 €. Les parents pourront donc profiter d’un remboursement des frais de garde allant jusqu’à 1 750 € par enfant, soit 600 € de plus qu’à l’heure actuelle. Et en cas de résidence alternée, le crédit d’impôt sera de 875 € par parent.

C’est quoi cette aide fiscale pour la garde d’enfants ?

Attention toutefois, cette aide financière ne porte pas sur l’ensemble des dépenses liées à la garde d’enfant. En effet, ce crédit d’impôt s’applique uniquement dans le cadre d’une garde à l’extérieur du domicile, c’est-à-dire qu’il faut mettre son enfant chez une assistante maternelle agréée, en crèche, en halte-garderie, dans un centre de loisirs sans hébergement ou encore en garderies scolaires qui sont assurées en dehors des heures de classe.

De plus, doivent être indiquées les sommes versées liées à la garde en elle-même. Sont donc exclus : les frais de nourriture ou de cantine ainsi que les achats de couches. Cependant, certaines indemnités liées à la consommation d’eau, d’électricité, ou permettant d’acheter des jeux peuvent être facturées par les assistantes maternelles et ces dépenses peuvent être calculées dans le crédit d’impôt, à partir d’un montant forfaitaire de 2,65 € par jour d’accueil.

Enfin, les sommes perçues au titre du complément de libre choix du mode de garde et les aides versées par l’entreprise ou par le comité d’entreprise doivent être déduites du calcul du crédit d’impôt.

Bon à savoir : les frais de garde doivent être écrits dans les cases 7GA, 7GB, 7GC, 7GE, 7GF ou 7GG de votre déclaration d’impôt. Notons que si vous ne payez pas d’impôt, le fisc vous reversera intégralité de votre crédit d’impôt. Dans le cas contraire, le montant du crédit d’impôt sera déduit du montant à payer.

 

Redacteur
Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.