Passées À venir

Financer la garde de ses enfants

Comment une famille peut-elle bénéficier du complément du libre choix du mode de garde d’un enfant ? À qui s’adresser ? Quel est le montant de l’aide CMG ?
Sommaire

De nombreuses aides financières existent pour la garde d’enfant. La Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole proposent le CMG (Complément du libre choix du Mode de Garde). Il s’agit d’un dispositif de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), qui peut prendre à sa charge jusqu’à 85 % des frais de garde de vos enfants.

Le CMG permet de faire garder son enfant par :

  • une assistante maternelle agréée
  • une garde d’enfant à domicile
  • une association ou entreprise habilitée
  • ou une micro-crèche

Dans certains cas, il est possible de percevoir le CMG pour un même enfant ayant recours à différents modes de gardes.

Comment obtenir le complément ? Quelles sont les conditions à réunir ? Quel est son montant ?

Financer la garde de ses enfants


Conditions pour bénéficier du CMG

Pour bénéficier du complément du libre choix du mode de garde, la famille doit remplir les conditions générales pour percevoir les prestations familiales.

De plus, au moins un des 2 parents doit justifier d’une activité professionnelle salariée ou non.

Cependant, il existe quelques exceptions. En effet, aucune activité minimale n’est requise si le (ou les) parent(s) sont :

  • étudiants
  • bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
  • bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) et inscrit dans une démarche d’insertion
  • bénéficiaires de l’ATA (Allocation temporaire d’attente)
  • ou bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Enfin, l’enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

Il existe également certaines conditions pour la garde de l’enfant :

  • la prestation est réservée aux ménages qui emploient une assistante maternelle agréée (ou une garde à domicile) dont les cotisations sociales sont partiellement ou totalement exonérées, ou, qui ont recours à une structure habilitée.
  • l’assistante maternelle doit être agréée par la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et son salaire brut ne peut dépasser 50,15 € par jour par enfant gardé.
  • en cas de recours à une structure employant une garde d’enfant ou une assistante maternelle, l’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.
  • Pour un accueil en micro-crèche, l’enfant doit également être gardé au moins 16 heures dans le mois et la tarification horaire de la structure ne doit pas excéder 10 € par enfant.

Il existe également certaines conditions de revenus.

Quel est le montant du complément de mode de garde ?

Le montant du CMG de la PAJE est calculé en fonction :

  • des ressources du couple (pour le parent isolé, le montant du revenu est majoré à 40 %)
  • et du nombre d’enfants à charge et de leurs âges.
  • Sachez que 15 % minimum des frais de garde reste à votre charge.

De plus, le montant varie selon que vous optez pour une embauche directe ou non.

Le tableau ci-dessous vous donne une indication du montant de l’aide que vous pourriez obtenir.

PLAFONDS DE REVENU 2017
En application jusqu'au 31 décembre 2019
Enfants à chargeRevenus inférieurs àRevenus inférieurs àRevenus supérieurs à
1 enfant20 755 €46 123 €46 123 €
2 enfants23 701 €52 670 €52 670 €
3 enfants26 647 €59 217 €59 217 €
3 enfants et plus+ 2 946 €+ 6 547 €+ 6 547 €


Notez qu’il existe des majorations de plafond de vos ressources pour :

  • le parent handicapé (jusqu’à 30 % de majoration)
  • le travail à temps partiel
  • et la garde à des horaires particuliers (après 22 h, le dimanche et les jours fériés).

Vous pouvez estimer auprès de la CAF vos droits en effectuant une simulation PAJE.

MONTANTS MAXIMUMS DE PRISE EN CHARGE MENSUELLE
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Assistant maternel agréé
enfant de moins de 3 ans468,82295,62177,35
enfant de 3 à 6 ans234,41147,8388,68
Association ou entreprise qui emploie une garde à domicile/Micro-crèche
enfant âgé de moins de 3 ans857,26738,99620,76
enfant âgé de 3 à 6 ans428,63369,50310,39
Association ou entreprise qui emploie une assistante maternelle agréée
enfant âgé de moins de 3 ans709,43591,20472,97
enfant âgé de 3 à 6 ans354,72295,61236,49


Comment faire la demande de CMG ?

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, faites une demande de CMG à la CAF via les formulaires cerfa 12323 04, 11423 06 et 10397 21.

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez faire votre demande en ligne dans votre espace personnel.

    Si vous dépendez du régime agricole, faites une demande à la MSA via les cerfa 12323, 11423 et 10397 ou directement en ligne si vous êtes déjà allocataire.



    À quel moment l’aide du CMG est-elle versée ?

    Le complément du libre choix du mode de garde est versé à compter du mois de votre demande à partir du moment où les conditions sont réunies.

    Depuis mai 2019, le CMG peut être versé directement par Pajemploi aux assistantes maternelles.

    Sachez que faire garder ses enfants âgées de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année, permet également de récupérer un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1150 € par enfants.