Financer la garde de ses enfants
De nombreuses aides financières existent pour la garde d’enfant. La Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole proposent le CMG (Complément du libre choix du Mode de Garde). Il s’agit d’un dispositif de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), qui peut prendre à sa charge jusqu’à 85 % des frais de garde de vos enfants. Dans certains cas, il est possible de percevoir le CMG pour un même enfant ayant recours à différents modes de gardes. Comment obtenir le complément ? Quelles sont les conditions à réunir ? Quel est son montant ?
Conditions pour bénéficier du CMG
Pour bénéficier du complément du libre choix du mode de garde, la famille doit remplir les conditions générales pour percevoir les prestations familiales. Par ailleurs, l’enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.
Il existe également certaines conditions pour la garde de l’enfant :
- la prestation est réservée aux ménages qui emploient une assistante maternelle agréée (ou une garde à domicile) dont les cotisations sociales sont partiellement ou totalement exonérées, ou, qui ont recours à une structure habilitée ;
- l’assistante maternelle doit être agréée par la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et son salaire brut ne peut dépasser 55,35 € par jour par enfant gardé ;
- en cas de recours à une structure employant une garde d’enfant ou une assistante maternelle, l’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois ;
- Pour un accueil en micro-crèche, l’enfant doit également être gardé au moins 16 heures dans le mois et la tarification horaire de la structure ne doit pas excéder 10 € par enfant.
Il existe également certaines conditions de revenus.
Quel est le montant du complément de mode de garde ?
Le montant du CMG de la PAJE est calculé en fonction :
- des ressources du couple (pour le parent isolé, le montant du revenu est majoré à 30 %) ;
- du nombre d’enfants à charge et de leurs âges.
Sachez que 15 % minimum des frais de garde reste à votre charge. De plus, le montant varie selon que vous optez pour une embauche directe ou non.
Notez qu’il existe des majorations de plafond de vos ressources pour :
- le parent handicapé (jusqu’à 30 % de majoration) ;
- le travail à temps partiel ;
- et la garde à des horaires particuliers (après 22 heures, le dimanche et les jours fériés).
Vous pouvez estimer auprès de la CAF vos droits en effectuant une simulation PAJE.
Cela signifie qu'une famille qui a trois enfants à charge avec des revenus inférieurs à 27 809 € percevra au maximum 506 € par mois de CMG pour un enfant de moins de 3 ans si ce dernier est gardé par un assistant maternel agréé et employé directement par la famille.
En revanche, pour le même cas de figure, la famille percevra au maximum 765,70 € par mois si leur enfant est gardé par un assistant maternel employé par une entreprise ou une association.
Enfin, cette même famille percevra au maximum 925,26 € par mois si son enfant est accueilli en micro-crèche.
Comment faire la demande de CMG ?
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, faites une demande de CMG à la CAF via le formulaire cerfa 12323 04.
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez faire votre demande en ligne dans votre espace personnel.
Si vous dépendez du régime agricole, faites une demande à la MSA via le cerfa 12323 ou directement en ligne si vous êtes déjà allocataire.
À quel moment l’aide du CMG est-elle versée ?
Le complément du libre choix du mode de garde est versé à compter du mois de votre demande à partir du moment où les conditions sont réunies.
Depuis mai 2019, le CMG peut être versé directement par Pajemploi aux assistantes maternelles.
Sachez que faire garder ses enfants âgées de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année, permet également de récupérer un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1 750 € par enfants.
