Impôts 2023 : voici comment étaler les paiements si vous avez des difficultés financières

À la suite de votre déclaration de revenus, vous avez un solde à payer ? Le hic : vous rencontrez des problèmes financiers et vous ne pouvez pas régler ce restant d’impôt. Alors, est-il possible de demander un délai de paiement ? On fait le point.

Impôt sur le revenu : le fisc propose déjà d’étaler le paiement si le montant dépasse 300 euros

Le fisc est déjà conscient des difficultés à payer un montant d’impôt sur le revenu important. Fréquemment, il rappelle, via des campagnes de publicité, qu’il faut l’avertir en cas d’augmentation de salaire, d’embauche ou encore de mariage. Objectif ? Avoir un taux de prélèvement à la source le plus proche possible de la réalité.

De plus, l’administration fiscale a également mis en place un échelonnement automatique des prélèvements bancaires lorsque le montant de l’impôt sur le revenu est supérieur à 300 euros. Dans ce cas, le paiement est étalé en 4 prélèvements de montant égal fin septembre, fin octobre, fin novembre et fin décembre. À titre d’exemple, si vous devez encore payer 1 000 euros d’impôt sur le revenu, vous serez prélevé de 250 euros chaque mois.

En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement

Malgré cet étalement des paiements sur 4 mensualités, vous n’arrivez toujours pas à vous acquitter de votre impôt sur le revenu ? Vous pouvez alors demander un délai de paiement. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans votre espace particulier du site des impôts, cliquer sur la rubrique « écrire à l’administration », sélectionner « j’ai un problème concernant le paiement de mon impôt » et choisir « j’ai des difficultés pour payer ».

L’autre solution consiste à se rendre dans son centre des impôts, avec le formulaire 4805-AP-SD dûment rempli, votre avis d’impôt, votre RIB et les documents qui justifient vos difficultés financières (fiches de paie, quittances de loyer, factures de charges, etc.).

Une réponse dans un délai de 2 mois

Une fois la demande faite, le fisc va examiner votre dossier. Pour apprécier votre réclamation, l’administration va notamment prendre en compte l’origine de vos problèmes financiers, mais aussi votre comportement habituel, c’est-à-dire si jusqu’à présent vous avez payé vos impôts en temps et en heure.

Puis, dans un délai de 2 mois, l’administration fiscale vous dira si votre demande est acceptée, rejetée ou si votre dossier nécessite un examen encore plus approfondi. En revanche, si vous n’avez pas de retour dans les 2 mois, cela signifie que votre demande est « rejetée », précise le fisc.

Bon à savoir : si votre demande est acceptée, la décision sera accompagnée du nouvel échéancier. Par ailleurs, en cas de difficultés financières, vous pouvez aussi faire une demande de remise gracieuse aux impôts. Cette remise peut être soit totale, soit partielle.