Invendus non alimentaires : leur destruction sera interdite dès le 1er janvier 2022
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire comporte plusieurs mesures phares dont certaines sont déjà entrées en vigueur. C’est notamment le cas de l’interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes et confettis en plastique. Une nouvelle étape sera franchie dès le 1er janvier 2022, qui marquera la suppression du suremballage plastique des fruits et légumes, mais aussi la fin de l’élimination des invendus non alimentaires.
Invendus non alimentaires : un gaspillage massif
Le gaspillage lié aux invendus non alimentaires est massif en France. Selon une étude publiée par l’ADEME en novembre 2021, 4,3 milliards d’euros de marchandises n’ont pas trouvé preneurs en 2019. 42 % de ces invendus sont ensuite écoulés grâce au déstockage, 27 % sont recyclés et 7 % font l’objet de dons. Au total, 7 % des produits finissent par être détruits, ce qui représente entre 280 à 300 millions d’euros.
Et alors que 3 millions de Français n’ont pas accès à des produits d’hygiène en raison de difficultés financières, 9 % des invendus de produits d'hygiène et puériculture se retrouvent incinérés. Une donnée d’autant plus alarmante que 1,7 million de femmes se privent de protections hygiéniques.
Les invendus non alimentaires ne pourront bientôt plus être détruits
Un décret d’application de la loi anti-gaspillage va interdire, à compter du 1er janvier 2022, la destruction des invendus non alimentaires par incinération ou mise en décharge.
« Les industriels devront ainsi mieux gérer leurs stocks afin d’éviter le surplus de production », précise le communiqué du ministère de la Transition écologique. En cas de non-respect de cette obligation, ils s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement et par personne morale. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera en charge des contrôles.
Quels sont les invendus non alimentaires concernés ?
Les produits non alimentaires concernés par la mesure sont les suivants :
- les produits électriques et électroniques ;
- les meubles ;
- les cartouches d’encre et les piles ;
- les vêtements et chaussures ;
- les produits d'hygiène et de puériculture ;
- les livres et autres fournitures scolaires ;
- les équipements de conservation et de cuisson des aliments ;
- les produits d'éveil et de loisirs.
La mesure s’appliquera en premier pour les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie du producteur). Les autres disposent d’un délai supplémentaire et devront se conformer à la réglementation au plus tard le 31 décembre 2023.
Que deviendront-ils s’ils ne sont pas détruits ?
En interdisant la destruction des invendus non alimentaires, le gouvernement compte pousser les producteurs à faire don de ces objets aux associations caritatives, comme l’Agence du Don en Nature et Dons Solidaires.
L’objectif est de rendre « de nombreux produits plus accessibles à des familles en situation de précarité » et permettre « de créer des solidarités nouvelles », a précisé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
