La prime d'activité est versée ce mardi 5 février 2019 par la CAF

Le 10 décembre 2018, le président de la République a annoncé une augmentation du pouvoir d’achat de 100 euros pour les travailleurs touchant le SMIC. Cela a été rendu possible par le biais d’un remodelage de la hausse de la prime d’activité. Quelles sont les conditions permettant de l’obtenir dès le mois de février ? Quelle démarche réaliser pour la demander ? Comment est-elle calculée et quand est-elle versée ? Explications et éclaircissements.

Des plafonds de revenus rehaussés en 2019 : qui est concerné ?

Sur le nombre de personnes éligibles à la prime d’activité chaque année, le taux de non-recours est d’environ 30 %. En juin 2018, plus de 5 millions de personnes en ont bénéficié, ce qui représentait environ 2,66 millions de foyers.

La prime d’activité est une prestation sociale (complément de revenu) destinée aux salariés et travailleurs indépendants qui touchent entre 0,5 et 1,5 SMIC (1 723 € net). Elle vient compléter leurs faibles revenus et donc augmenter leur niveau de vie. En 2019, les plafonds pour en disposer augmentent. Par exemple, les salariés célibataires sans enfant pourront percevoir la prime d’activité jusqu’à 1 560 € net par mois. Les familles monoparentales ayant un enfant à charge en profiteront également si elles perçoivent moins de 2 000 € (bonus + revalorisation du SMIC).

Pour pouvoir y prétendre, il faut être majeur, avoir un emploi (salarié ou non), ne pas dépasser certains plafonds de revenu et résider en France. Les étudiants qui perçoivent un revenu et les apprentis peuvent aussi demander cette prime. Puis, à partir de cette année, les travailleurs indépendants qui respectent les plafonds définis et les fonctionnaires payés au SMIC ou qui touchent un peu plus pourront également l’obtenir. Les étrangers habitant en France peuvent également en bénéficier s’ils sont en situation régulière depuis 5 ans minimum. Toutefois, « 1 personne sur 2 au SMIC » reste exclue de ce dispositif.

Au total, ce sont près de 5 millions de foyers qui profiteront dorénavant de la prime d’activité, contre 3,8 millions aujourd’hui.

Les temps partiels payés moins de 0,5 SMIC n’y ont pas accès.

Quel est le montant de la prime d’activité 2019 ?

Son calcul prend en compte trois critères : les ressources du foyer (revenus issus du travail, allocations chômage, revenus fonciers) et le nombre de personnes qui y sont rattachées, un taux de cumul avec les revenus perçus par l’activité professionnelle, ainsi qu’une bonification individuelle.

La prime de naissance, le CMG (complément de libre choix du mode de garde) et l’ARS (allocation de rentrée scolaire) ne sont pas pris en compte dans le calcul des ressources. En revanche, l’APL (aide au logement), l’ASF (allocation de soutien familial) et le complément familial sont quant à eux comptabilisés dans l’évaluation des ressources du ménage.

Le montant de la prime d’activité peut donc varier en fonction des revenus de votre conjoint et si vous touchez déjà certaines aides.

Son montant forfaitaire s’élève à 551,51 € mensuel, majoré en fonction de la composition du foyer. À cela s’ajoute un bonus individuel supplémentaire variable qui a été revalorisé de 90 euros au 1er janvier 2019 permettant de tenir l’engagement pris par le Président de la République d’une hausse de SMIC de 100 euros (90 euros + revalorisation du SMIC au 1er janvier). Ce bonus est versé aux membres du foyer dont les revenus sont supérieurs à 0,5 SMIC.

Le calcul de la prime est assez compliqué. Pour y remédier, un simulateur sur le site de la CAF a été mis à disposition pour connaitre le montant auquel vous pourriez prétendre en quelques clics. Celui-ci a été consulté 1,4 million de fois entre le 1er et le 3 janvier.

31 janvier : date limite pour obtenir son versement en février

Pour obtenir la prime d’activité en février, il est essentiel d’en faire la demande avant le 31 janvier.

Si votre demande est réalisée avant le 25 janvier, vous toucherez la prime le 5 février. Si vous le faites entre le 25 et le 31 janvier, elle vous sera versée à compter du 5 février.

Si vous effectuez votre demande après le 31 janvier, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant. Exemple : pour une demande effectuée le 1er février, la prime sera versée en mars si vous respectez les conditions d’obtention.

Avez-vous reçu le virement du 5 février sur votre compte ?

Avec la réforme, 700 000 ménages supplémentaires bénéficient de la prime d’activité à partir du 5 février.

Si vous n’avez pas reçu le virement de l’allocation sur votre compte bancaire effectué par la CAF mardi 5 février, entrez en contact avec votre CAF ou MSA directement afin d’identifier le problème et d’y apporter une solution.

Sachez que certaines banques débloquent les fonds 2-3 jours après le versement de la CAF et que vous pouvez contrôler sur votre espace personnel Caf.fr si le virement a bien été réalisé.

Demander la prime d’activité auprès de la CAF ou de la MSA

Le versement de prime d’activité n’est pas automatique. Pour en bénéficier, il faut la demander.

Si vous la percevez déjà, vous n’avez aucune démarche à effectuer. À partir du 5 février, la CAF (Caisse d’allocations familiales) vous versera votre prime du mois de janvier qui inclura l’augmentation prévue par le gouvernement. Vous pourrez voir son nouveau montant dans votre espace allocataire à partir de la fin du mois de janvier 2019. Son versement a lieu chaque mois. La CAF procède au virement sur votre compte bancaire généralement le 5 du mois suivant.

À l’inverse, si vous ne la recevez pas, vous devez d’abord vérifier votre éligibilité grâce au simulateur mis à votre disposition sur le site de la CAF. Dans le cas où vous êtes éligible, vous devez faire une demande en ligne. Si vous dépendez du régime social agricole (salariés et exploitants agricoles), vous devez la réaliser sur le site de la MSA.

Vous avez également la possibilité de vous déplacer au guichet de votre CAF pour faire votre demande. Il vous faudra dans ce cas remplir le formulaire papier qui vous sera remis.

Pour continuer à recevoir votre prime, et sous réserve que vous remplissiez toujours les conditions d’attribution, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois auprès de la CAF ou de la MSA.

Si vous pensez respecter les conditions pour obtenir la prime et que la CAF vous la refuse, vous pouvez saisir la CRA (commission de recours amiable) de votre CAF. Si vous faites face à un nouveau refus, il faudra saisir le tribunal administratif.

Le nombre de demandes de la prime d’activité a explosé en janvier

L’extension des conditions d’accès à la prime d’activité, mise en place par le gouvernement en réponse à la colère des « gilets jaunes », a provoqué une forte hausse des demandes dans les CAF entre le 1er et 7 janvier. 120 000 demandes ont été réalisées et 73 000 ont reçu une réponse favorable. C’est 6 fois plus qu’en 2018 à la même période. 458 000 nouvelles demandes ont été réalisées au 21 janvier 2019 et 7 millions de simulations sur le site Caf.fr.

Depuis le 1er janvier, « on a eu des jours à plus de 25 000 demandes, alors que de janvier à novembre 2018 la moyenne quotidienne des demandes de prime d’activité était de l’ordre de 2 500 », a indiqué Vincent Mazauric, le directeur général de la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales). « On voit une augmentation forte du nombre de gens qui se sont dit : +peut-être qu’en effet j’ai droit à quelque chose+ », a souligné la secrétaire d’État chargée de la lutte contre la pauvreté Christelle Dubos.

L’État souhaite que 100 % des personnes éligibles à la prime puissent la toucher, en diminuant au maximum les non-recours à l’aide de campagnes d’information par le biais du web, des mairies et de Pôle Emploi.