L'adoption pour les couples non mariés approuvée par l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale s’est penchée sur un texte de loi très attendu dans la nuit du vendredi 4 décembre. Son contenu est novateur et comprend différentes mesures destinées à faciliter et sécuriser l’adoption. En gardant à l’esprit « l’intérêt supérieur de l’enfant », les députés ont voté à main levée et approuvé la proposition sous les applaudissements.
L’adoption ouverte aux couples non mariés
Les couples sont nombreux à espérer remplir les conditions requises pour adopter un enfant. Grâce à cette proposition de loi et les assouplissements qu’elle contient, cet espoir pourrait se concrétiser. Présentée par La République en marche (LREM), elle dispose du soutien du gouvernement et réforme en profondeur le cadre de l’adoption. À l’heure actuelle, seules les personnes mariées depuis plus de deux ans ou âgées d’au moins 28 ans peuvent y prétendre. Pour les couples pacsés ou concubins, une unique possibilité : permettre à l’un des futurs parents, et non les deux, d’adopter l’enfant, à condition qu’il ait plus de 28 ans.
L’article 2 mentionne l’ouverture de l’adoption à « deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins ». Ces quelques mots permettent de séparer situation matrimoniale et adoption plénière afin de replacer l’intérêt de l’enfant au centre de la procédure, à la place de la sécurité juridique.
Une durée de vie commune réduite et de nouvelles conditions d’âge
Le texte prévoit également de réduire la durée de vie commune nécessaire, la faisant passer de deux ans à un an seulement. Les adoptants sont toujours tenus « d’apporter la preuve d’une communauté de vie ». Outre cette durée, l’âge minimal imposé est réduit à 26 ans, au lieu de 28 ans.
Un écart d’âge de 50 ans au maximum entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants adoptés est également instauré.
En plus de l’adoption plénière, l’adoption simple devrait connaître quelques changements. Dans ce cas, l’enfant adopté ne rompt pas les liens avec sa famille d’origine et le texte prévoit qu’il conserve même tous ses droits en bénéficiant d’un double lien de filiation.
La proposition de loi a soulevé de vives protestations au sein de l’Assemblée nationale émanant notamment des députés du groupe Les Républicains. C’est maintenant au tour du Sénat d’examiner le texte et de débattre autour de son contenu.
