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Le mode de calcul des APL va changer en avril 2019

Après la décision du gouvernement de baisser le montant de l’aide au logement (APL) de 5 euros l’été dernier, puis sa non-indexation sur la hausse des loyers qui augmenteront de 1,8 % en octobre prochain, c’est désormais le mode de calcul de cette prestation qui devrait évoluer en 2019. Qu’en est-il ?
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Lundi 16 juillet 2018, le gouvernement a confirmé le changement du mode de calcul des APL, qui devrait intervenir courant 2019 et non pas au 1er janvier comme prévu. Ce changement de mode de calcul est censé éviter les non-dus et trop versé en faisant évoluer le montant des aides en fonction des ressources « réelles » des bénéficiaires. Un point sur la situation.

Le mode de calcul des APL va changer en avril 2019



Adapter le montant des APL aux revenus réels de la personne

Jusqu’à présent, pour savoir si vous pouviez obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL), vous deviez renseigner vos revenus d’il y a 2 ans. Dans ce laps de temps assez long, la situation des bénéficiaires peut évoluer, des sommes sont versées alors qu’elles n’ont plus lieu de l’être, sommes qui sont difficilement recouvrables.

Pour éviter cela, le gouvernement souhaite un nouveau mode de calcul des APL, qui irait de pair avec le prélèvement à la source. L’idée est que les informations fiscales et sociales des personnes sollicitant l’APL soient directement transmises à la CAF pour le calcul des droits.

« Un projet extrêmement complexe », a déclaré le ministère de la Cohésion des territoires.

Un report de la mise en place du nouveau mode de calcul

Comme cette transmission d’informations représente un défi technique et est tributaire du bon fonctionnement du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source qui sera mise en place au 1er janvier 2019, l’État a préféré attendre quelques mois pour mettre en place le nouveau mode de calcul des APL. Celui-ci devrait intervenir autour d’avril 2019.

« Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février... et que nous puissions mettre en place la “contemporanéité” des APL », a expliqué le ministère de la Cohésion des Territoires.

En effet, le gouvernement veut à tout prix éviter le chaos. Beaucoup de personnes dépendent des APL pour se loger et les associations de lutte contre le mal-logement et la précarité sont sur le qui-vive depuis la baisse des aides aux logements l’année dernière et leur non-indexation sur l’indice des loyers INSEE.

Réaliser 1 milliard d’économies

Le gouvernement veut trouver le moyen de limiter les trop versés et espère réaliser environ 1 milliard d’euros d’économies en mettant en place le nouveau système d’attribution des APL.

Cette mesure viendra s’ajouter au gel de l’APL prévu en octobre prochain. En effet, le gouvernement a décidé de ne plus indexer l’APL sur l’indice des loyers calculé par l’INSEE. Cet indice augmente de 1,8 % cette année tandis que l’APL ne sera pas revalorisé. Pour les allocataires, le résultat sera une baisse de 5 euros en moyenne par mois de leur aide au logement.

Pour Manuel Domergue de la Fondation Abbé Pierre, c’est une mesure injuste qui impactera surtout les familles les plus pauvres. « Comme c’est en pourcentage de l’APL, ça touchera plus ceux qui ont beaucoup d’APL c’est-à-dire les très pauvres et les familles nombreuses », a-t-il tweeté.