Le prélèvement à la source pour les indépendants via le paiement d'acomptes à compter du 1er janvier 2019
À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Tout comme les salariés, les inactifs ou encore les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants seront également concernés. Un point sur les principales évolutions relatives au paiement de l’impôt sur le revenu pour cette catégorie de professionnels.
Les indépendants concernés par le prélèvement à la source
L’ensemble des travailleurs indépendants percevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) et des BA (bénéfices agricoles) seront concernés par le prélèvement à la source. Il s’agit donc des commerçants, des artisans, des agriculteurs ou encore des professions libérales.
À noter que les indépendants non-résidents seront également soumis au même dispositif.
Un paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes
À partir du 1er janvier 2019, les indépendants devront s’acquitter d’un acompte mensuel pour régler leur impôt sur le revenu. Avec la mensualisation, le paiement de l’impôt sera étalé sur 12 mois et non plus sur 10. Cet acompte pourra aussi être payé tous les trois mois sur demande de l’intéressé.
Ainsi au printemps 2018, les indépendants procéderont à la déclaration de leurs revenus perçus en 2017, et c’est cette déclaration qui servira de base au calcul de l’acompte qui sera à régler chaque mois à compter du 1er janvier 2019. Ces acomptes seront versés au titre de l’impôt sur le revenu de l’année 2019.
L’administration fiscale prélèvera automatiquement ces sommes sur les comptes bancaires des professionnels.
Des acomptes adaptés aux revenus de l’année en cours des indépendants
Le montant des acomptes sera donc déterminé en fonction des revenus déclarés. Il sera par ailleurs automatiquement actualisé chaque année, au mois de septembre.
Toutefois, en cas de changement de situation (surcroit d’activité, baisse des revenus, baisse des cours des produits agricoles, cessation d’activité, départ en retraite), le travailleur indépendant aura la possibilité de demander en cours d’année l’arrêt du paiement ou la révision du montant de son acompte.
Qu’en est-il des revenus perçus en 2018 ?
Au printemps 2019, les indépendants procéderont à la déclaration de leurs revenus perçus en 2018. Puis comme pour les salariés, seuls leurs revenus non habituels (donc exceptionnels) seront taxés. Bercy a en effet affirmé que « l’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé ».
