Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'à fin 2023
La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé le 6 octobre 2021 la prolongation du dispositif de prêt à taux zéro selon les mêmes critères. Quelles sont les conditions d’obtention actuelles, quels changements devraient arriver à la fin de l’année 2023 et pourquoi cette prolongation a-t-elle été décidée ?
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par l’État afin de favoriser l'accès à la propriété. Cette aide est dédiée aux particuliers primo-accédants et leur permet d’obtenir un prêt en partie sans intérêt auprès d’une banque (qui n’est pas obligée de l’accepter), mais surtout un différé de remboursement allant de 5 à 15 ans. Concrètement, le PTZ est un prêt qui doit venir en complément d’un crédit immobilier classique et qui doit commencer à être remboursé après celui-ci.
Quelles sont les conditions de ressources actuelles pour accéder au PTZ ?
Cette aide est réservée aux foyers désirant acquérir une résidence principale, n’ayant pas été propriétaires durant les deux dernières années et disposant de revenus modestes ou intermédiaires.
Le foyer faisant une demande de PTZ doit donc respecter un plafond de revenus annuels. Par exemple, en 2021, pour un logement situé en Zone B1 hébergeant deux personnes, un couple ne doit pas dépasser 42 000 euros de revenus annuels.
Important : ce montant est actuellement calculé sur l’année N-2 de la demande de PTZ.
Quels changements pourraient arriver fin 2023 ?
Initialement prévue pour le début d’année 2022, la réforme du prêt à taux zéro a été reportée de près de deux ans. Il était prévu que les revenus pris en compte dans les conditions d’obtention du PTZ soient considérés sur l’année de la demande et non plus à N-2, comme auparavant.
La mise en place de ce nouveau critère a été décidée afin de « limiter les effets d’aubaine », d’après la ministre.
Pourquoi cette réforme a-t-elle été repoussée ?
Après avoir été prolongé une première fois jusqu’à fin 2022, le PTZ est donc prolongé d’un an supplémentaire et ses conditions d’accès restent inchangées jusqu’à la fin de l’année 2023. Cette décision, si elle fait le bonheur de certains et le malheur des autres, a été jugée par le gouvernement comme étant trop complexe à mettre en place d’ici le 1er janvier 2022.
La loi Pinel évolue en Pinel+
Par ailleurs, la loi Pinel, dédiée aux futurs acquéreurs prévoyant de mettre leur bien à la location et respectant des montants de loyers plafonds, est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2024.
Elle évolue sous une nouvelle forme : la loi Pinel +, qui sera appliquée par décret. Ce décret doit être présenté par la ministre Emmanuelle Wargon et prévoit notamment « des critères environnementaux et des critères de qualité, mètres carrés minimum par taille d’appartements, par exemple ».
