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Le refus des 11 vaccins obligatoires n'entraînera aucune sanction pénale

Onze vaccins seront obligatoires en 2018 pour les enfants nés à partir du 1er janvier. Quelles sont les conséquences si les parents s'y opposent ?

11 vaccins seront obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Ils seront une condition indispensable pour l'entrée en collectivité des enfants. Néanmoins, un parent s'opposant à la vaccination n'encourra pas de sanction pénale ni d'amende, dans la mesure où cela ne nuit pas à la santé de son enfant. Sans établir de sanction, la ministre de la Santé, souhaite "rendre confiance dans les vaccins".

Le refus des 11 vaccins obligatoires n'entraînera aucune sanction pénale



Un enfant non vacciné interdit d'entrer en collectivité

Le parent s'opposant aux 11 vaccins obligatoires ne s'expose à aucune sanction pénale. Néanmoins, il devra abandonner l'idée de faire appel aux structures d'accueil en collectivité : garderie, crèche, école...

Sanctions encourues par les parents ne vaccinant pas leur enfant

Agnès Buzin, l'actuelle ministre de la Santé, a annoncé mardi 26 septembre "qu'il n'y aura pas de sanction pénale ou d'amende pour les personnes qui ne seront pas vaccinées". Cette nouvelle mesure a pour objectif de "rendre confiance dans les vaccins" et non pas de sanctionner. Ainsi, la peine maximum de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende pour "refus de se soumettre à l'obligation vaccinale" sera supprimée du code de la santé publique.

Attention, sachez que si le refus de vaccination est susceptible de compromettre la santé de l'enfant, le parent s'expose à un délit puni au maximum de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Au même titre, un enfant peut se retourner contre ses parents et les "mettre en cause pénalement".

Les exceptions à la vaccination

La ministre de la Santé ne prévoit pas de "clause d'exemption" à la vaccination obligatoire. "Il aurait paru contradictoire d'invoquer un impératif de santé publique et de permettre à des personnes de s'en exempter", précise le ministère de la Santé.

Autrement dit, un parent refusant les vaccins obligatoires ne pourra pas inscrire son enfant dans une structure d'accueil collective. Cependant, la contre-indication pour raison médicale reste valable.

À ce jour, 1% des enfants ne seraient pas vaccinés pour le DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite). Une contre-indication médicale justifie la non-vaccination d'un enfant à tel ou tel vaccin. Et dans ce cas précis, l'enfant reste admissible en collectivité.