Les forces de l'ordre utilisent des radars drones pour surveiller les infractions au Code de la route

On connaissait les radars fixes automatiques, les radars mobiles embarqués, les hélicoptères, la vidéo surveillance et les nouvelles voitures radars mises en service progressivement depuis avril 2018. Depuis quelque temps, des radars drones sont aussi utilisés par les forces de l’ordre pour veiller au respect du Code de la route. Un point sur cette nouvelle technologie et la manière dont l’utilise la police.

Le radar drone, moins cher que l’hélicoptère

Déjà utilisée en Angleterre ou en Allemagne, la surveillance des routes à l’aide de radars drones commence à faire son apparition en France.

Comme l’hélicoptère, un drone permet de surveiller de grandes portions de route, en volant jusqu’à 40 mètres au-dessus du sol, indétectable des conducteurs. Il permet de repérer rapidement des évènements dangereux et des infractions au Code de la route. La caméra vidéo embarquée transmet des images en direct au sol, sur la tablette d’un agent qui, lorsqu’il constate une infraction, contacte des policiers généralement à moto qui sont chargés d’intercepter les contrevenants. Tout cela avec un coût 50 fois inférieur à l’hélicoptère.

Les infractions déjà verbalisées grâce aux drones

Les drones sont déjà en service pour détecter certaines infractions au Code de la route telles que le dépassement dangereux, la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, un passage de ligne continue, le non-respect des distances de sécurité, des passages au feu rouge ou plus généralement, le non-respect de la signalisation routière.

Ces infractions ont en général pour conséquence immédiate l’arrêt du véhicule fautif par les forces de l’ordre qui remettent en main propre le procès-verbal au conducteur, ainsi qu’une amende et un retrait de points sur son permis de conduire, qui dépendent de l’infraction commise.

Les radars drones, toujours en cours d’amélioration

Les premiers essais de radars-drones pour surveiller les axes routiers ont été faits durant l’été 2017 dans le département de la Gironde. Depuis, ils sont parfois utilisés pour repérer des infractions sur les grands axes routiers, mais ne sont pas encore utilisés pour les contrôles de vitesse, la technologie devant encore être améliorée pour affiner la précision et la fiabilité des contrôles. Et cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps vu le rythme auquel les modèles s’améliorent.

Des questions de sécurité se posent également. Un drone qui tomberait en panne en plein vol représenterait-il un danger ? Pourrait-il s’écraser au milieu du trafic routier ? Des erreurs de pilotage sont-elles possibles ?

Se pose aussi la question du survol des propriétés privées et pour le moment un flou juridique subsiste. En effet, selon l’article 429 du Code de procédure pénal, « Tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement. » Or, en utilisant un radar drone, la personne qui constate l’infraction sur sa tablette au sol transmet l’information à un autre agent chargé d’arrêter le véhicule du contrevenant et de lui établir un PV.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé son souhait d’investir 100 millions d’euros dans cette technologie prometteuse.