Les nouveaux montants du forfait journalier hospitalier
Le forfait journalier hospitalier, identique depuis 2010, a été majoré par un arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2019. Le montant a augmenté de 2 € pour les hôpitaux et cliniques privées conventionnées et de 1,5 € pour les hospitalisations en psychiatrie.
Qu’est-ce qu’un forfait journalier hospitalier ?
Le forfait journalier hospitalier correspond à une participation financière du patient aux frais résultant de son hospitalisation (hébergement et entretien).
Il est dû dès lors que le patient est hospitalisé plus de 24 heures dans un hôpital privé ou public, pour chaque journée de présence et comprend également le jour de sa sortie.
Quels sont les nouveaux tarifs en vigueur ?
Le forfait hospitalier est passé de 18 à 20 € par jour, dans les hôpitaux et cliniques privées conventionnées. Pour les hospitalisations en service de psychiatrie, il faut désormais s’acquitter de 15 € par jour, contre 13,50 € auparavant.
Ces tarifs n’avaient pas changé depuis 2010.
Est-il possible d’en être exonéré ?
Certains patients peuvent être exonérés de ces frais journaliers d’hospitalisation :
- Femmes enceintes hospitalisées au cours des 4 derniers mois de grossesse, en vue de l’accouchement ou pour un séjour post-accouchement (12 jours après la naissance de l’enfant)
- Nouveau-nés hospitalisés dans le mois de la naissance
- Bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’AME (Aide médicale d’État)
- Bénéficiaires de l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé) ayant souscrit un contrat de complémentaire santé à ce titre
- Personnes hospitalisées suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Patients soignés dans le cadre d’une hospitalisation à domicile
- Enfants de moins de 20 ans en situation de handicap résidant au sein d’un établissement d’éducation spécialisée ou professionnelle
- Habitants de l’Alsace-Moselle
- Titulaires d’une pension militaire
- Victimes d’un acte de terrorisme bénéficiant d’une prise en charge intégrale des soins en lien avec l’événement (attestation en cours de validité obligatoire)
Quel est le montant pris en charge par l’Assurance maladie ?
Dès lors qu’une hospitalisation a lieu dans un établissement public ou privé conventionné, l’Assurance maladie rembourse à hauteur de 80 % des frais d’hospitalisation. Les mutuelles peuvent prendre en charge les 20 % restants, au même titre que certains suppléments et/ou dépassements d’honoraires.
Le forfait hospitalier reste à la charge du patient, sauf s’il est dans l’une des situations permettant d’en être exonéré ou si son contrat de mutuelle complémentaire le prévoit.
L’arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier.
