Départ volontaire des agents hospitaliers : montant de l'indemnité et conditions de démission
Tout comme certains fonctionnaires d’État et territoriaux, les agents hospitaliers peuvent sous certaines conditions percevoir une aide au départ volontaire en cas de démission. Un point sur ce dispositif.
Hospitaliers concernés par l’indemnité de départ volontaire
Les agents hospitaliers titulaires et les contractuels qui font face à une réorganisation de service conduisant à la suppression de leur poste ou à un changement de lieu de travail, peuvent démissionner et percevoir une indemnité de départ volontaire.
Ces derniers doivent toutefois être en fonction au moment de leur démission et justifier d’au minimum 5 années de service dans la Fonction publique hospitalière.
Enfin, la prime ne pourra pas être accordée aux personnes qui sont à moins de deux ans de l’âge minimum de départ en retraite ou de l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite à taux plein.
Procédure de demande
Dans la fonction publique hospitalière, les agents doivent adresser une demande de démission et d’indemnité de départ volontaire à leur hiérarchie. Le chef d’établissement dispose alors d’un délai d’un mois pour faire part de sa décision.
En cas de refus d’attribution de l’indemnité de départ volontaire, les agents titulaires peuvent se rapprocher de la CAP (Commission administrative paritaire). Les contractuels doivent quant à eux saisir la commission compétente pour les fonctionnaires qui occupent un poste identique au leur.
Montant de l’indemnité et modalités de versement
Le montant de la prime est variable. Il tient compte à la fois de l’ancienneté du fonctionnaire et de son traitement indiciaire brut (ou de son salaire brut s’il est contractuel).
Pour les agents qui disposent d’une ancienneté de 5 à 14 ans au sein de la Fonction publique hospitalière, l’indemnité correspond à 12 mois de traitement ou de salaire. Ceux qui ont entre 15 et 19 ans de service peuvent percevoir l’équivalent de 16 mois de rémunération indiciaire.
Entre 20 et 24 ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité correspond à 20 mois de traitement indiciaire. Puis, la prime peut atteindre 26 mois de traitement ou de salaire pour les agents ayant plus de 25 ans de service.
Dans tous les cas, le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut pas excéder 45 730 €. Enfin, sachez que pour les agents démissionnaires qui retrouveraient un emploi dans la Fonction publique dans les 5 ans, les sommes perçues doivent être restituées.
