Loc'Avantages : jusqu'à 65 % de réduction d'impôt pour les propriétaires

À partir du 1er mars 2022, Loc’Avantages va remplacer le dispositif Louer abordable. Et le principe reste le même : les propriétaires qui louent un logement à un loyer inférieur à celui du marché peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un avantage fiscal.

Loc’Avantages : comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

Concrètement, les propriétaires devront signer une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Ils devront s’engager à louer un logement non meublé pour une durée minimale de 6 ans.

Durant cette période, ils devront choisir des locataires qui ont des revenus inférieurs aux plafonds fixés par l’État. Notons que les locataires ne doivent pas être des membres de la famille du propriétaire.

Enfin, les loyers proposés devront être inférieurs de 15 %, de 30 % ou de 45 % par rapport au prix du marché. D’ailleurs, c’est un arrêté publié en avril 2022 qui précisera les montants de loyer pris en référence dans chaque commune.

Bon à savoir : si les dossiers ne pourront être déposés qu’à partir du 1er avril 2022 sur le site de l’Anah, une demande concernant un bail qui commence le 1er janvier 2022 pourra être éligible au dispositif si elle respecte toutes ces conditions.

Quel est le montant de la réduction d’impôt ?

L’avantage fiscal d’impôt dépendra du loyer appliqué, mais également de la possible intervention d’un tiers (association agrée ou agence immobilière sociale). Dans les faits, plus la réduction de loyer est importante, plus l’avantage fiscal sera élevé.

Ainsi, un propriétaire pourra profiter d’une déduction fiscale comprise entre 15 et 65 %.

De plus, un propriétaire bailleur qui a recours à une association agréée par l’État ou à une agence immobilière sociale peut également bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.

Le dispositif Loc’Avantages permet également de profiter d’aides financières pouvant aller jusqu’à 28 000 euros pour une rénovation lourde et jusqu’à 15 000 euros pour une rénovation énergétique.

Enfin, en plus de tous ces avantages, certaines collectivités territoriales proposent également, sous certaines conditions, des aides complémentaires.

Un bénéfice de plusieurs milliers d’euros pour certains propriétaires

Cette réduction d’impôt ne concerne que les loyers perçus à partir de 2022. Autrement dit, elle sera applicable lors de la déclaration de revenus faite au printemps 2023.

Et pour mieux comprendre l’intérêt de ce dispositif, le ministère du Logement a présenté quelques exemples.

À Nantes, un propriétaire bailleur loue une habitation de 60 m² à un couple.

• Dans le cadre d’une location classique, le loyer mensuel est 713 euros par mois. Si le bailleur a un taux marginal d’imposition de 11 %, alors ses revenus locatifs nets d’impôt seront de 6 866 euros.
• S’il opte pour le dispositif Loc’avantages et réduit son loyer de 15 %, il percevra alors 606 euros par mois. Si l’on ajoute la réduction d’impôt de 1 091 euros, cela lui fait un revenu locatif annuel net d’impôt de 7 035 euros.

Ainsi, dans cet exemple, le gain est de 1 014 euros sur 6 ans, durée minimale du dispositif.

Autre situation : un logement de 30 m² loué à Issy-les-Moulineaux à une personne seule.

• Habituellement, le loyer proposé est de 720 euros. Avec un taux marginal d’imposition de 30 %, le revenu locatif annuel net d’impôt est de 5 783 euros.
• Or, en passant par un intermédiaire via un mandat de gestion, le loyer mensuel est désormais proposé à 396 euros. La réduction d’impôt sur le revenu annuel s’élève à 3 087 euros et une prime de 3 000 euros est versée la première année au bailleur, car il passe par un intermédiaire. Ainsi, son revenu locatif annuel net d’impôt sera de 6 818 euros.

Autrement dit, le bénéfice dans ce cas est de 9 210 euros sur 6 ans.

Notons qu’un simulateur est déjà en ligne. Les bailleurs peuvent donc déjà connaître l’avantage fiscal qu’ils pourraient avoir.