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Loi anti-squat : vers un triplement des sanctions pour les squatteurs ?

Ce lundi 28 novembre, une proposition de loi anti-squat est examinée à l’Assemblée nationale. Voici ce que contient le texte.
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Le squat de logement pourrait bientôt être mieux réprimé. En effet, les députés examinent cette semaine une proposition de loi portée par les groupes de la majorité présidentielle Horizons et Renaissance. Et ce texte vise notamment à durcir les sanctions.

Loi anti-squat : vers un triplement des sanctions pour les squatteurs ?

Les squatteurs pourraient risquer 3 ans de prison et 45 000 € d’amende

Car pour rappel, actuellement, un squatteur risque un an de prison et 15 000 € d’amende pour être entré dans le logement et les mêmes sanctions pour l’avoir occupé. Or, cette peine est « nettement inférieure » à celle qu’encourent les personnes qui expulsent elles-mêmes des squatteurs (3 ans de prison et 45 000 € d’amende), écrivent les auteurs de la proposition de loi. Alors, l’article 1er de ce texte propose d’équilibrer les sanctions. S’il est adopté, les squatteurs risqueraient donc 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Autre proposition : créer « un délit d’occupation sans droit ni titre, en violation d’une décision de justice, du logement d’autrui ». Un squatteur qui resterait dans le logement après une décision de justice ayant donné lieu à un commandement de quitter les lieux pourrait alors être puni de 6 mois de prison et de 7 500 € d’amende.

Les logements temporairement vides de meubles bientôt concernés ?

Cette proposition de loi vise aussi à mieux clarifier le squat. Car actuellement, seuls les logements avec des meubles peuvent faire l’objet de la procédure accélérée permettant d’expulser les squatteurs en quelques jours. Et si ce texte était approuvé, les logements temporairement vides de meubles, comme par exemple lorsqu’un nouveau locataire va bientôt emménager, ne pourraient plus être écartés de la procédure. De même, les squatteurs qui seraient entrés dans le logement grâce à une porte ouverte et qui se maintiendraient dans les lieux par la contrainte pourraient être inquiétés.

Enfin, en plus de vouloir durcir les sanctions contre les squatteurs, ce texte souhaite accélérer les procédures contre les impayés. Le délai minimal entre une assignation et le jour de l’audience passerait de 2 mois à 1 mois. Et le délai accordé aux occupants dont l’expulsion a été ordonnée par la justice, mais dont le relogement ne peut être effectué serait compris entre 2 mois et 1 an, contre 3 mois et 3 ans actuellement.

Pour la Fondation Abbé Pierre, « c’est disproportionné »

Ces différentes mesures inquiètent les associations. « Ça peut envoyer en prison pendant 10 ans des personnes (en cas de vol) qui ont squatté des bâtiments vacants. C’est disproportionné », a estimé sur RMC ce lundi 28 novembre, Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. L'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, estime quant à elle que cela « criminalise les précaires ».

Comme le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale, ce texte devra être approuvé par d’autres partis. Les Républicains et le Rassemblement national y sont d’ailleurs favorables. En revanche, les députés écologistes, communistes et insoumis y sont majoritairement contre. Les débats qui commenceront ce lundi à l’Assemblée nationale devraient durer jusqu’en milieu de semaine.


 

Redacteur
Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.