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Expulser des squatteurs de son domicile : la procédure est raccourcie

Les squatteurs ne pourront plus occuper pendant plusieurs mois un logement. La procédure pour les expulser est désormais plus rapide.
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Que faire lorsque des squatteurs occupent son logement ? Cet événement dérangeant pour les propriétaires est fréquemment raconté par les médias français. En août 2020, l’histoire de ce couple de retraités qui ne pouvait pas séjourner dans sa résidence secondaire a d’ailleurs fait la une de nombreux journaux. Pour raccourcir les procédures d’expulsion des squatteurs, la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique), parue au Journal Officiel le 8 décembre 2020, instaure de nouvelles mesures.

Expulser des squatteurs de son domicile : la procédure est raccourcie

Pour expulser les squatteurs, il faut déposer plainte

Désormais, toutes les résidences (principales et secondaires) sont concernées par la procédure d’expulsion des squatteurs. Ainsi, pour pouvoir récupérer son domicile, le propriétaire, le locataire ou un représentant légal doit suivre une procédure établie par le texte de loi. D’abord, il doit déposer plainte au commissariat de police ou en gendarmerie pour violation de domicile, tout en prouvant que c'est bien son logement. Les forces de l’ordre doivent également venir constater le squat.

Le préfet décidera d’une possible évacuation du squat

Le procédé est par la suite accéléré. Après ce dépôt de plainte, il faut écrire au préfet pour lui demander de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. Et une décision est prise dans les 48 heures après la réception de la demande. S’il accepte, le préfet envoie une mise en demeure avec un délai d’exécution au moins de 24 heures. Et si les squatteurs ne sont toujours pas parties après cette échéance fixée, le préfet fera évacuer la résidence par les forces de l’ordre, sauf si la personne qui a effectué la demande s’y oppose.

Le texte permet également au préfet de refuser d’appliquer cette procédure. Seuls deux cas de figure peuvent amener cette décision : un motif impérieux d’intérêt général ou le non-respect de la procédure.

Les amendes ne changent pas

Rappelons que la loi Elan stipule que les expulsions d’un squat peuvent avoir lieu à tout moment, même en période de trêve hivernale. Et côté sanctions, les squatteurs risquent toujours 1 an de prison et 15 000 € d’amende pour être entrés illégalement dans le domicile ; un amendement qui prévoyait de multiplier par trois ces sanctions (3 ans de prison et 45 000 € d’amende) ayant été retoqué par le Conseil constitutionnel.