Loi climat : la construction des grands centres commerciaux bientôt interdite ?
Les grands centres commerciaux, c’est bientôt fini ? Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 15 avril 2021, l’article 52 du projet de la loi Climat et résilience. Ce texte vise à interdire les extensions ou les constructions de nouvelles grandes surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui entraineraient une artificialisation des sols. Un décret devrait fixer l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée.
Des dérogations possibles pour les centres commerciaux de moins de 10 000 m²
Toutefois, l’article 52 stipule qu’« à titre exceptionnel », la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) pourra accepter des projets de construction ou d’extension dont la surface de vente est inférieure à 10 000 m², c’est-à-dire 80 % des demandes. Pour se concrétiser, le projet devra répondre à certains critères d’urbanisme.
Pour rappel, ce type d’exception ne figurait pas dans les propositions faites par la convention citoyenne qui ont servi de base à ce texte. Et si le seuil a été jugé trop élevé par certains parlementaires, Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement s’est défendue en affirmant que ces dérogations seront « limitées ».
Par ailleurs, un amendement a renforcé le dispositif. Les demandes d’extension ou de construction de plus de 3 000 m² devront passer devant la CNAC (Commission départementale d’aménagement commercial) pour « être sûr que les dérogations soient appréciées avec toute la rigueur nécessaire », a indiqué Emmanuelle Wargon.
Quid des entrepôts de l’e-commerce ?
Si certains projets de centres commerciaux ne verront pas le jour, ces nouvelles mesures ne concerneront pas les entrepôts de l’e-commerce. Pourtant, les Commerçants et Artisans des Métropoles de France (CAMF), la Confédération des commerçants de France (CDF) et les Vitrines de France demandaient « un gel identique ».
Interrogé dans Le Parisien, Francis Palombi, le président de la Confédération des Commerçants de France promet d’ailleurs de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel.
Ainsi, pour le moment, la ministre s’est dit favorable à ce que la création de nouveaux entrepôts soit soumise à une étude environnemental ainsi qu’à une obligation de gestion économe des espaces naturels. « Les entrepôts ne sont responsables que de 1 % des artificialisations », a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.
Le vote solennel aura lieu le 4 mai 2021 à l’Assemblée nationale. Puis, le projet de loi Climat et résilience sera débattu par les sénateurs courant juin.
