Loi Montagne : pouvez-vous rouler avec des pneus 4 saisons cet hiver ?

Pour la deuxième année, la loi Montagne s’applique dans certains territoires français. Pour rappel, cette nouvelle réglementation oblige les conducteurs de véhicule de s’équiper en pneus hiver ou de posséder des chaînes ou des chaussettes à neige lorsqu’ils circulent dans certaines communes entre le 1er novembre et le 31 mars.

Quelles sont les zones concernées ?

En tout, 48 départements sont concernés par la loi Montagne. Cependant, dans les faits, seuls les préfets de 34 départements ont appliqué cette mesure. Ainsi, cette obligation est déployée dans 4 173 communes françaises faisant partie des départements de l’Ain, l’Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, ou encore du Cantal.

Parmi les autres territoires concernés se trouvent : le Doubs, la Drôme, la Haute-Garonne, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Var, le Vaucluse, les Vosges et le Territoire de Belfort.

Bon à savoir : les communes concernées sont répertoriées sur le site de la Sécurité routière.

Pouvez-vous rouler avec des pneus 4 saisons ?

La loi Montagne a deux objectifs : renforcer la sécurité des conducteurs et des passagers sur les routes enneigées et verglacées, mais aussi éviter les embouteillages monstres en montagne dus à certains véhicules pas équipés pour circuler.

Par conséquent, les véhicules qui circulent sur les routes des communes concernées par cette réglementation doivent s’équiper de 4 pneus hiver ou détenir au moins 2 chaînes ou 2 chaussettes à neige pour équiper les roues motrices.

De leur côté, les pneus 4 saisons « n’ont pas de définition réglementaire », rappelle la Sécurité routière. Cependant, ils sont admis s’ils possèdent le logo « 3PMSF ». Et s’ils présentent le logo « M+S », les conducteurs ne seront pas verbalisés avant le 1er novembre 2024.

Que risquez-vous si vous ne respectez pas cette réglementation ?

Les automobilistes ne détenant pas d’équipements adaptés pour conduire sur des routes enneigées ou verglacées risquent une amende forfaitaire de 135 € et l’immobilisation de leur véhicule. Toutefois, l’an dernier, les conducteurs n’avaient pas été verbalisés. Et le gouvernement a choisi de ne pas donner d’amende au moins jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour rappel, la loi Montagne concerne les véhicules légers, les utilitaires, les bus et les poids lourds. En revanche, les véhicules avec des pneus à clous et les véhicules sans permis sont exemptés.