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L'UFC-Que Choisir demande plus de protection sur le plafonnement des frais bancaires

Pour l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, le plafonnement des frais bancaires aux bénéficiaires de l’offre spécifique n’est pas suffisant. Elle demande aux pouvoirs publics une meilleure protection et régulation de ces frais. Un point sur leurs demandes.
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Au lendemain des accords passés entre le gouvernement et la Fédération bancaire française pour limiter les frais bancaires des personnes bénéficiaires de l’« offre spécifique », l’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce « un miroir aux alouettes » et demande au gouvernement d’aller plus loin pour la protection des consommateurs face aux banques. Un point sur leur communiqué.

L’UFC-Que Choisir demande plus de protection sur le plafonnement des frais bancaires

Le plafonnement des frais bancaires ce n’est pas pour tout le monde

Dans son article, l’UFC-Que Choisir attire l’attention sur le fait que le plafonnement des frais bancaires qui vient d’être décidé entre les banques et le gouvernement concerne uniquement les bénéficiaires de l’offre spécifique. Pour rappel, seulement 375 000 personnes bénéficient de l’« offre spécifique », et l’association de consommateurs précise que ces personnes ne payent en moyenne que 190 euros annuels de frais bancaires, une somme en deçà du plafonnement de 200 euros par an qui vient d’être décidé.

Actuellement en France, seuls 10 % des personnes considérées comme fragiles économiquement bénéficient de l’offre spécifique. Une grande majorité des personnes ayant régulièrement des difficultés financières (environ 2,4 millions de personnes) ne profite pas de cette offre bancaire spécifique et n’est pas concernée par le plafonnement des frais bancaires à 200 euros par an. Les 380 euros en moyenne de frais d’incidents bancaires qu’ils payent jusqu’à présent continueront donc à leur être facturés.

Le ministre de l’Économie Bruno Lemaire a de son côté déclaré avoir l’objectif d’augmenter le nombre de bénéficiaires de l’offre spécifique de 30 %.

En outre, ces accords avec les banques reposent sur leur autorégulation, d’où les doutes de l’association de voir les établissements bancaires se priver des bénéfices colossaux qu’elles font sur les incidents bancaires de leurs clients.

6,7 milliards d’euros annuels facturés par les banques en frais bancaires

Les sanctions financières imposées par les banques à leurs clients représentent une telle somme d’argent qu’il est difficile de croire qu’elles se couperont de ces revenus de leur plein gré sans que des mesures législatives soient prises par l’État. « Ce n’est pas moins d’un consommateur sur quatre qui subit des frais d’incidents tous les ans » et « l’UFC-Que Choisir estime ainsi qu’elle permet aux établissements bancaires de s’offrir une manne annuelle d’environ 6,7 milliards d’euros, soit environ 131 euros par consommateur en 2018 », « 39 % des revenus issus de leur activité “banque au quotidien” ».

L’association dénonce aussi le manque de transparence des frais bancaires et les marges abusives que les banques réalisent grâce à eux, par exemple avec les « lettres d’information pour compte débiteur non autorisé, un courrier envoyé automatiquement au client pour « un cout moyen de 2,5 euros par courrier envoyé » alors qu’elle est facturée « en moyenne 11,65 euros » selon l’UFC-Que Choisir, ce qui représente 84 % de marge. Pour les “frais d’intervention”, c’est une marge de 86 % sur le cout réel de l’opération qui est réalisée.

L’association souhaite des mesures de régulation plus strictes

L’association de consommateurs demande tout d’abord « aux pouvoirs publics d’élargir le nombre de prestations assujetties au plafonnement des frais d’incidents bancaires » et que les tarifs de ceux-ci soient revus en fonction de leur degré d’automatisation. En effet, une lettre générée automatiquement ne devrait pas couter au client le prix du salaire d’une personne dont la tâche consisterait à envoyer une lettre manuscrite personnalisée à un client.

Elle réclame aussi une plus grande transparence sur les frais imposés aux clients en cas d’incident bancaire, en ce qui concerne leur “libellé” et leur “séquencement”, une meilleure identification des clients en difficulté financière et plus de transparence également sur la manière dont ils sont traités par les établissements bancaires.