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Marquage obligatoire de l'origine de la viande et du lait sur les produits transformés

Étiquetage obligatoire : prenez connaissance des produits concernés, des mentions obligatoires et des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation
Sommaire

L'indication de l'origine des viandes fraîches est obligatoire depuis le 1er avril 2015. Le 1er janvier 2017, une mesure expérimentale qui étend cette obligation à d'autres produits est entrée en vigueur. Celle-ci a pour objectif de permettre aux consommateurs d'être mieux informés sur la provenance des produits qu'ils consomment. Le dispositif sera expérimenté jusqu'au 31 décembre 2018. Découvrez ici les denrées concernées par cette mesure, les mentions obligatoires ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

Marquage obligatoire de l'origine de la viande et du lait sur les produits transformés


Les produits concernés par le marquage obligatoire de l'origine

Après l'obligation d'indiquer l'origine des viandes fraîches sur les emballages, les industriels doivent désormais en faire de même pour tous les produits à base de viande. Seuls les plats préparés contenant au minimum 8 % de viande sont concernés.

L'étiquetage obligatoire a également été étendu au lait et à tous les produits transformés en contenant. Il ne concerne que les aliments constitués d'au moins 50 % de lait.

Notez que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux produits vendus en France.

Les mentions obligatoires

Sur les emballages de produits à base de viande, devront être précisés le pays de naissance des animaux ainsi que le lieu d'élevage et d'abattage.
Lorsque l'ensemble de ces procédés se sont déroulés dans un même pays, les industriels ont la possibilité d'apposer la mention « Origine : pays ».

Concernant le lait et les produits en contenant, les lieux de collecte, de conditionnement ou de transformation doivent être mentionnés sur l'étiquette.
Lorsque ces trois opérations ont eu lieu au sein d'un même pays, la mention « Origine : pays » est tolérée.

Par dérogation, il est possible de n'indiquer que la mention « Origine UE » ou « Origine Hors UE ».

La mention de l'origine des produits peut être indiquée dans la liste des ingrédients du produit fini ou au bas de cette liste.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation

Le non-respect de la réglementation relative à l'indication de l'origine des produits est passible d'une contravention de 5ème classe. Le montant de l'amende peut s’élever jusqu'à 1 500 € par étiquette non-conforme et 3 000 € en cas de récidive.