Ménage, soutien scolaire… Le crédit d'impôt à domicile bientôt revu à la baisse ?

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est depuis des années un levier essentiel pour alléger le coût des services à la personne. Qu’il s’agisse de ménage, de jardinage ou de soutien scolaire, ce dispositif a permis à des millions de foyers français d’accéder plus facilement à ces prestations. Mais la donne pourrait bientôt changer : dans un contexte de recherche d’économies budgétaires, le gouvernement pourrait préparer un coup de rabot sur cette niche fiscale.

C’est quoi le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, aussi appelé crédit d’impôt « services à la personne », est un avantage fiscal accordé aux particuliers qui emploient ou font appel à des prestataires agréés pour des services réalisés à leur domicile. Ce dispositif vise à encourager le recours à des services comme le ménage, le jardinage, le soutien scolaire, la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées ou handicapées, le petit bricolage, l’assistance informatique, etc.

• Le plafond général des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 12 000 € par an. Toutefois, certaines prestations ont des plafonds spécifiques : 500 € pour le petit bricolage (interventions de moins de 2 heures), 3 000 € pour l’assistance informatique et 5 000 € pour le jardinage.
• Ce plafond peut être majoré de 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer de plus de 65 ans, ou pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 €.

Pour rappel, le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses engagées pour ces prestations. Par exemple, si vous dépensez 2 000 € pour du ménage et 1 000 € pour du jardinage au cours d’une année, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt de 1 500 € (soit 50 % de 3 000 €), à condition de ne pas dépasser les plafonds spécifiques et globaux.

Bon à savoir : pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de déclarer les sommes versées lors de la déclaration annuelle de revenus, en indiquant le montant total des dépenses.

La ministre s’interroge sur le dispositif actuel

La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé sur RTL ce mardi 10 juin que 26 métiers de services à la personne sont actuellement couverts par le crédit d’impôt, conformément à la liste fixée par l’article D7231-1 du Code du travail. Elle a ouvert le débat sur la pertinence du dispositif dans sa forme actuelle, interrogeant publiquement : « Est-ce qu’au fond c’est le bon périmètre ? Est-ce que c’est un bon taux de remboursement ? Quel est le bon équilibre entre le travail au noir qu’on ne veut pas encourager et le bon usage de l’argent public ? ».

Parmi les prestations citées figurent les cours de soutien scolaire, qui ne représentaient qu’environ 2 % du montant total de la niche en 2023, ou encore le sport à domicile, les services de livraison de courses et de repas, l’assistance informatique et administrative, les soins esthétiques et les services aux animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.

Les crédits d’impôt liés à la garde d’enfants et à l’accompagnement des personnes âgées exclus

« Il y a deux sujets sur lesquels je crois que collectivement nous voyons que ça marche et qu’il ne faut pas toucher : c’est tout ce qui touche à la garde d’enfants et c’est tout ce qui touche à l’accompagnement des personnes âgées », a ajouté la ministre chargée des Comptes publics. Pour les autres prestations remboursées, toutes les hypothèses restent ouvertes qu’il s’agisse d’une suppression du crédit d’impôt pour certaines prestations, d’une modification du taux de remboursement ou d’un ajustement des plafonds.

La position définitive du gouvernement et les contours précis du dispositif seront connus lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2026, qui apportera les arbitrages attendus sur l’avenir du crédit d’impôt pour les services à la personne.