Services à domicile : un crédit d'impôt instantané en 2022
Aujourd’hui, on estime que plus de 2 millions de Français ont régulièrement recours à un service à domicile. Pour faciliter la déclaration de ces services, le gouvernement a décidé de mettre en place un crédit d’impôt instantané, dont les premiers bénéficiaires pourront profiter dès janvier 2022.
Le secteur des services à domicile
Tous les métiers des services à domicile (ou services à la personne) se verront-ils appliquer le crédit d’impôt ?
Quels métiers sont concernés ?
Les métiers des services à la personne sont variés. Dans ce secteur, vous pouvez employer :
- un jardinier ;
- un bricoleur ;
- un employé de ménage ;
- une aide à domicile pour personne âgée en perte d’autonomie ;
- une aide à domicile pour personne handicapée ;
- etc.
En tout, 20 métiers (dont ceux de la liste ci-dessus) sont concernés par le crédit d’impôt instantané en 2022.
Exception : la garde d’enfants
Si les nourrices et les baby-sitters entrent incontestablement dans la catégorie des services à la personne, les métiers de la garde d’enfants n’ont pas pu être inclus dans le nouveau crédit d’impôt, pour des raisons techniques. Généralement, le périmètre d’action s’étend en effet en dehors du domicile, pour aller chercher les enfants à l’école par exemple.
Un « commentaire » au Bulletin officiel des finances publiques prévoyait de les inclure, mais il a été annulé au mois de novembre 2020.
La lutte contre le travail au noir
La Fédération du service aux particuliers (FESP) évalue à 1,5 million le nombre d’emplois dans ce secteur. Or, 30 à 40 % de ces emplois s’exerceraient « au noir ». Le gouvernement estime que le crédit d’impôt instantané ne laisserait plus aucun avantage au travail au noir.
Le système actuel
Actuellement, si vous employez une personne à domicile, vous récupérerez 50 % des sommes engagées auprès des autorités fiscales, dans la limite maximum de 12 000 €. Mais cette compensation intervient avec 1 an à 1 an et demi de retard, suite à votre déclaration de revenus. C’est pourquoi nombre de particuliers employeurs préfèrent payer directement les travailleurs, sans les déclarer.
Le crédit d’impôt instantané
Avec le nouveau système, l’avantage fiscal est immédiat, sur le principe du tiers payant. Les particuliers employeurs n’auront ainsi à payer que 50 % du coût réel de la prestation, tandis que le salarié percevra l’autre moitié de son paiement directement auprès de l’État.
Une mise en œuvre rapide
Actuellement en test, cette solution nouvelle doit entrer en vigueur à partir de janvier 2022.
Des tests en cours
Cette année, le crédit d’impôt instantané est testé auprès de 150 personnes dans deux départements (dans le Nord et à Paris). Jusqu’à présent, les expérimentations ne se sont heurtées à aucune difficulté, ce qui semble présager d’une généralisation du dispositif à la date prévue.
Échéancier 2022
La nouvelle mesure sera appliquée dès janvier 2022 dans le cas où le particulier paie directement le salarié. Si le particulier passe par un intermédiaire (une entreprise de services à la personne), il faudra probablement compter 3 mois de plus.
Pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées en perte d’autonomie, il faudra patienter un peu plus longtemps. En effet, les allocations perçues par ces personnes couvrent déjà une partie du montant des prestations. L’administration fiscale devra prendre en compte ces allocations dans le calcul du crédit d’impôt. Pour ces personnes, l’instauration du nouveau système est prévue pour courant 2022.
