Obtenir un permis de construire pendant le confinement
C’est une bonne nouvelle pour votre projet d’avenir, les mairies restent ouvertes pendant le confinement ! Il vous sera donc possible d’obtenir votre permis de construire. Le ministère chargé du logement l’a confirmé à la suite de l’annonce du confinement par Emmanuel Macron. Pendant ce deuxième confinement, vous êtes toujours autorisé à déposer votre permis de construire en mairie.
Le délai d’instruction d’un permis de construire par la mairie
Si les délais de réponse habituels avaient été repoussés pendant le confinement du printemps, ce ne sera pas le cas pour le confinement de cet automne. Le délai de réponse pour votre demande de permis de construire sera donc le même qu’en temps normal. Les agents de mairie et les services d’urbanisme des collectivités continuent à travailler, en télétravail ou à leur bureau.
Ainsi, la mairie dispose d’un délai d'instruction de 2 mois pour un permis de construire concernant la construction d’une maison individuelle et de ses annexes et un délai de 3 mois pour les autres projets. Pour rappel, lors du confinement du printemps, une ordonnance avait suspendu l’ensemble des délais d’instruction des mairies, gelant ainsi les projets de construction.
Le lancement des travaux pendant le confinement
Suite aux nouvelles mesures annoncées par le président de la République, le secteur du BTP continue à fonctionner à régime normal. Lors de son discours, Emmanuel Macron a en effet rappelé que le domaine de la construction et du bâtiment faisait partie des activités essentielles au maintien de l’économie du pays.
Ainsi, les particuliers peuvent faire démarrer leur chantier pendant ce deuxième confinement lié à la COVID-19, dès lors qu’ils ont obtenu leur autorisation de permis de construire par la mairie.
Pour rappel, si vous ne recevez pas le refus de la mairie dans un délai de 2 mois pour la construction d’une maison, cela équivaut à un accord tacite. Pour éviter tout contentieux par la suite, vous pouvez demander à la mairie de vous délivrer un document d’autorisation d’urbanisme.
La durée de validité du permis de construire
À partir de la date de l’accord tacite de la mairie ou de la réception de l’autorisation d’urbanisme, la durée du permis de construire reste de 3 ans, comme en temps normal. Cela signifie que vous disposez de 3 ans pour entamer les travaux.
Sachez que si les travaux sont interrompus pendant plus d’un an, votre demande de permis de construire devra être réitérée. Si vous approchez de la fin de validité de votre permis de construire, adressez-vous à la mairie au moins 2 mois avant l’échéance pour bénéficier d’une prolongation d’un an. Ce renouvellement est possible deux fois.
Les services de la mairie restant ouverts pendant ce deuxième confinement, il vous est possible de faire cette demande dès maintenant.
