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Prime exceptionnelle pour les agents publics : conditions, montants et modalités

Certains agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière vont recevoir une prime exceptionnelle pour leur mobilisation durant l’épidémie de Covid-19. Qui est concerné ? Quel est le montant de cette prime exceptionnelle ? Quelles en sont les modalités ?
Sommaire

Le gouvernement a annoncé que certains agents travaillant pour l’État, les hôpitaux et les collectivités territoriales recevront prochainement une prime. Celle-ci variera de 330 à 1 500 euros selon les secteurs. Décryptage.

Prime exceptionnelle pour les agents publics : conditions, montants et modalités


Agents concernés et conditions d’attribution

Fonction publique d’État

Les responsables de service sont chargés de déterminer la liste des agents qui pourront bénéficier de la prime exceptionnelle. Il s’agit de ceux qui ont été fortement mobilisés pendant la période de crise sanitaire et qui ont été confrontés à un surplus d’activité, en présentiel ou en télétravail.

Parmi les agents concernés figurent :

  • les fonctionnaires et agents contractuels de droit public
  • les agents sous contrat de droit privé auprès d’un établissement public
  • les magistrats de l’ordre judiciaire
  • les militaires, etc.

Fonction publique territoriale

Au sein de la fonction publique territoriale, ce sont les autorités territoriales qui déterminent les bénéficiaires de la prime exceptionnelle. Comme dans la fonction publique d’État, il s’agit des agents fortement mobilisés qui ont fait face à un surcroît d’activité pendant l’épidémie de Covid-19, en présentiel ou en télétravail.

Il s’agit :

  • des fonctionnaires
  • des agents contractuels
  • des agents mis à disposition d’une administration autorisée à verser la prime exceptionnelle

Fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, l’ensemble des personnels des établissements publics de santé et des hôpitaux des armées peuvent prétendre à la prime exceptionnelle. Cela concerne également les étudiants en médecine de 3e cycle en stage et ceux de 2e cycle qui ont réalisé un stage en ambulatoire pendant l’épidémie.

La période de mobilisation prise en compte s’étale du 1er mars au 30 avril 2020.

Les agents civils contractuels doivent avoir exercé à temps plein pendant au moins 30 jours calendaires consécutifs ou non sur la période.
Ceux qui ont exercé moins de 30 jours au sein d’un même établissement pour cause de détachement sur plusieurs établissements peuvent néanmoins bénéficier de la prime exceptionnelle. Ils doivent toutefois justifier d’une durée d’exercice, à temps plein, au moins égale à 30 jours.

Concernant le personnel enseignant et hospitalier, les étudiants en médecine de 2e et 3e cycles, ils doivent avoir exercé au moins 5 demi-journées par semaine en moyenne sur la période. S’ils ont exercé moins de 5 demi-journées par semaine dans plusieurs centres hospitaliers différents, ils pourront tout de même bénéficier de la prime exceptionnelle, à condition de justifier d’une durée d’exercice totale de 5 demi-journées par semaine au moins.

Montant de la prime exceptionnelle pour les agents publics

Le montant de la prime exceptionnelle aux agents publics oscille entre 330 euros et 1 500 euros en fonction des secteurs d’activité.

Fonction publique d’État

    La prime tient compte de plusieurs critères, dont la durée de mobilisation. Ce sont les responsables de service qui fixent le montant selon 3 taux :

    • le taux n° 1 prévoit une prime de 330 euros
    • le taux n° 2 permet aux agents de percevoir 660 euros
    • le taux n° 3 est plafonné à 1 000 euros

    Fonction publique territoriale

      Au sein de la fonction publique territoriale, le montant de la prime exceptionnelle est fixé par l’autorité territoriale. Elle est plafonnée à 1 000 euros.

      Fonction publique hospitalière

        Dans la fonction publique hospitalière, le montant de la prime exceptionnelle varie en fonction du lieu d’exercice. Le premier groupe correspond aux départements les plus touchés par l’épidémie et le second groupe aux territoires les moins touchés. Les départements relevant du premier ou du second groupe sont listés en annexes du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020.

        • les agents ayant travaillé dans les départements les plus touchés percevront 1 500 euros
        • les agents ayant exercé dans les territoires les moins touchés recevront 500 euros

        Les agents des zones les moins touchées ayant été détachés dans des départements du premier groupe pour y apporter leur aide pourront percevoir 1 500 euros de prime. Sur décision du chef d’établissement, les agents des centres hospitaliers publics du second groupe qui ont pris en charge des patients des secteurs les plus touchés pourront aussi prétendre à une prime de 1 500 €.

        Bon à savoir : pour toute absence d’au moins 15 jours calendaires sur la période du 1er mars au 30 avril, le montant de la prime est réduit de 50 %. Les absences résultant d’un congé maladie, d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle pour cause de présomption de Covid-19, de congés annuels ou de RTT ne permettent pas de réduire le montant de la prime.

        Modalités de la prime exceptionnelle aux fonctionnaires

        La prime exceptionnelle sera versée par les employeurs des agents publics une fois et en un seul versement. Elle est exonérée d’impôts et de toutes cotisations. Par ailleurs, elle ne rentre pas en compte pour le calcul de la prime d’activité et de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés).

        Enfin, la prime exceptionnelle peut être cumulée avec les autres indemnités versées (astreintes, heures supplémentaires, etc.).