Propriétaires bailleurs : les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov'
Les propriétaires bailleurs sont désormais éligibles à MaPrimeRénov’, une aide financière qui permet d’effectuer des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.). Toutefois, les demandeurs doivent remplir un certain nombre de critères.
En quoi consiste le dispositif MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est un coup de pouce instauré par l’État pour financer la rénovation énergétique des logements. L’aide garantit plus de confort, une réduction de la facture énergétique et une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Tout d’abord réservée aux foyers modestes, la prime est devenue accessible à tous les propriétaires occupants, les copropriétaires et les propriétaires bailleurs depuis le 1er janvier 2021.
Si les propriétaires et les copropriétaires, dans le cadre de MaPrimeRenov’ Copropriétés, peuvent en faire la demande depuis le 1er janvier, les propriétaires bailleurs ont dû attendre le 1er juillet 2021 pour déposer un dossier.
MaPrimeRénov’ ouverte aux propriétaires bailleurs : sous quelles conditions ?
En ouvrant le dispositif MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs, l’État espère inciter les propriétaires à rénover les biens qu’ils mettent en location et ainsi lutter contre les passoires thermiques.
Pour prétendre à cette prime, les propriétaires bailleurs sont tenus de respecter différentes conditions, définies par un décret publié au JO le 9 juillet 2021 :
- le logement doit être loué pendant au moins 5 ans au titre de résidence principale à compter de la date du versement de MaPrimeRénov’ ;
- le propriétaire doit s’engager par écrit à encadrer l’augmentation du loyer et donc à déduire la prime du montant des travaux s’il compte revoir le loyer à la hausse ;
- il est également tenu d’informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime et d’une éventuelle augmentation du loyer.
Les travaux réalisés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 sont bien éligibles à la prime, même si les demandes ne pouvaient être déposées avant le 1er juillet 2021. Seules les personnes morales, c’est-à-dire les SCI et les bailleurs sociaux, ne sont pas concernées par MaPrimeRénov’.
Le décret évoque également l’adaptation de la prime aux territoires d’outre-mer « avec la création de trois forfaits spécifiques à ces territoires et leur exclusion à ce stade du forfait rénovation globale et des bonifications en raison de l'impossibilité matérielle de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) sur ces territoires ».
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les bailleurs et les usufruitiers doivent déposer une demande de prime sur le site maprimerenov.gouv.fr. En premier lieu, ils ont besoin de créer un compte en ligne en renseignant diverses informations personnelles. Puis, ils peuvent formuler la demande, avec les devis à l’appui. Un mail de confirmation leur est alors envoyé comprenant le montant estimé de l’aide. Une fois les travaux effectués et les factures réceptionnées, les propriétaires n’ont plus qu’à les déposer sur leur espace personnel pour obtenir le versement de la prime par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Les propriétaires ont la possibilité de se faire accompagner pour mener à bien cette démarche. Pour cela, il leur suffit de contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700.
MaPrimeRénov’ : quels sont les travaux concernés ?
MaPrimeRénov’ aide à financer des travaux d’isolation, de chauffage (installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière à granulés, etc.), de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Des bonifications existent également comme le bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent au logement de ne plus être étiqueté F ou G) ou encore le bonus bâtiment basse consommation (quand l’étiquette énergie A ou B est atteinte). Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante pour l'environnement).
Le montant de MaPrimeRénov’ dépend des revenus du demandeur et des travaux effectués. Le gouvernement a mis en place des barèmes auxquels les propriétaires peuvent se référer pour connaître le montant du coup de pouce. En outre, un simulateur baptisé « Simul'Aid€s » est accessible en ligne et permet de déterminer en quelques clics le niveau d’aide.
