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Publication du Code du travail numérique

Le Code du travail dans sa version papier actuelle ne compte pas moins de 3 200 pages et 11 000 articles. La start-up d’État beta.gouv vient de présenter à la presse sa version numérique, accessible gratuitement en ligne, dans une première version bêta (version test). Détails dans cet article.
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Lorsque l’on n’est pas spécialiste du droit, il peut être difficile d’effectuer une recherche, de trouver ou de comprendre les informations juridiques contenues dans la version papier du Code du travail. Dans l’optique de rendre ces informations plus accessibles à l’ensemble des citoyens, la start-up gouvernementale Beta.gouv a été chargée de créer et de mettre en ligne un outil pédagogique permettant aussi bien aux patrons qu’aux employés de comprendre leurs droits et devoirs au travail. Un point sur ce Code du travail numérique.

Publication du Code du travail numérique


Le Code du travail numérique, un véritable outil pédagogique

« L’une des plus grandes inégalités sur le droit du travail, c’est entre ceux qui peuvent le comprendre et ceux qui ne le comprennent pas », analysait Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique lors de la présentation du projet en 2017. « Aujourd’hui, quand vous prenez le Code du travail dans les versions imprimées, quand vous allez sur Legifrance, vous ne pouvez pas naviguer sur ce Code du travail », avait-il ajouté.

« Or tous les actifs sont impactés tous les jours par le droit qui régit leurs relations au travail, qui, mal compris, mal appliqué, peut avoir des conséquences importantes pour le salarié·e comme pour l’employeur·e », peut-on lire sur le site du Code du travail numérique.

Plus de lisibilité pour les personnes concernées

La mission de la start-up d’État Beta.gouv n’est pas de scanner les pages du Code du travail et de mettre en ligne sa version numérisée. Il leur a été demandé de créer un outil permettant à chacun de trouver les réponses aux questions qu’il se pose concernant le monde du travail.

Le Code du travail numérique a été « construit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les experts du terrain (inspecteur du travail services d’inspection du travail et de renseignements en droit du travail notamment) » pour « améliorer la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne », qu’il s’agisse de travailleurs, d’employeurs, mais aussi d’étudiants, de demandeurs d’emploi, etc.

Les réponses qui se trouveront dans la version finale du site devraient avoir la même valeur que celles que l’on trouve dans l’actuelle version papier. Et ce, sur demande spécifique du législateur : « L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du Code du travail numérique est, en cas de litige, présumé de bonne foi ».

L’ouverture officielle du site est prévue pour 2020

En vous rendant sur le site du Code du travail numérique, vous trouverez une version bêta du site. C’est-à-dire une version test. Beta.gouv précise bien que « le site est en cours de construction » et que « les données qui s’y trouvent peuvent être erronées ou imprécises ».

Toutefois, vous pouvez dès à présent vous y rendre et découvrir cet outil dont la version finale devrait être mise en ligne au plus tard l’année prochaine. Vous pouvez y effectuer une recherche thématique : « Contrat de travail et embauches », « Rupture de contrat », ou encore « Maladie et inaptitude ». Le site est également doté d’outils spécifiques comme un calculateur d’indemnités de licenciement, des modèles de lettres, un simulateur d’embauche et un outil de recherche de convention collective pour trouver facilement celle dont vous dépendez.