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Un Code du travail numérique pour s'informer sur le droit du travail

Une version numérique et pédagogique du Code du travail accessible sur internet a été promise par le ministère du Travail courant 2019. La version finale du site code.travail.gouv.fr est désormais en ligne. Détails dans cet article.
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Il y a quelques mois, le ministère du Travail annonçait l’ouverture d’un site dédié au Code du travail qui ne serait pas seulement une version numérique des 3 600 pages qu’il comporte, mais plutôt un outil pédagogique permettant à tout un chacun de mieux le comprendre et de s’informer sur des questions clés concernant le monde du travail. Le point sur la version finale du site code.travail.gouv.fr.

Un Code du travail numérique pour s'informer sur le droit du travail


Permettre à chacun de s’informer sur ses droits

Le site code.travail.gouv.fr a tout d’abord pour mission de rendre accessible à chacun le Code du Travail. Comme le faisait remarquer la ministre du Travail Muriel Pénicaud, « pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître. L’accès au droit est la condition première de son effectivité ».

Personne n’a le Code du travail chez lui, « sauf s’il a une armoire à caler », plaisantait-elle.

« Beaucoup de salariés et d’employeurs ne connaissent pas le B.A BA du droit du travail », a ajouté Yves Struillou, le directeur du travail.

Un outil pratique et pédagogique

Le but de la création du site code.travail.gouv.fr n’a jamais été de simplement offrir aux utilisateurs une version numérique du Code du travail, mais plutôt un outil pédagogique permettant de s’informer clairement et simplement sur les règles qui régissent le monde du travail.

C’est pourquoi le site comporte 2 500 questions/réponses que se posent fréquemment les salariés. Les réponses données portent sur les 50 branches d’activité principales françaises et concernent donc « 78 % des salariés », selon M. Struillou.

On peut effectuer une recherche thématique sur le site (salaire et rémunération, santé-sécurité et conditions de travail, congés et repos, départ de l’entreprise, etc.), mais aussi accéder à une « boite à outils » comportant des modèles de lettre, des simulateurs pour estimer par exemple le montant de l’indemnité de la fin d’un CDD ou la durée de préavis à respecter dans le cadre d’un licenciement.

Les conventions collectives des entreprises accessibles en ligne

On peut également effectuer une recherche des conventions collectives d’une entreprise donnée grâce à un moteur de recherche spécifique.

« Nous créons de la connaissance, a déclaré Mme Pénicaud. Ce chemin simple va être le même à la fois pour les salariés et pour les employeurs. Il va sans doute permettre d’éviter de nombreux conflits qu’entraîne souvent la méconnaissance des textes ».