Pont du mois de mai : votre employeur peut-il vous interdire d'avoir des week-ends à rallonge ?

Les jours fériés proches des week-ends posent souvent la question des ponts, ces jours pris pour prolonger un repos. Mais qu’en est-il des obligations et des droits des salariés ? Votre employeur peut-il vous imposer ou refuser de faire le pont ? Voici les règles à connaître.

Votre employeur peut-il vous imposer à faire le pont ?

Votre employeur peut bel et bien vous imposer à faire le pont. En effet, il peut fermer son entreprise pour congés annuels et ainsi vous obliger à poser un jour de congé. Mais attention, il doit respecter les règles :

• votre employeur doit vérifier les dispositions conventionnelles en matière de fermeture d’entreprise (les dates, les délais à respecter…) ;
• il doit consulter le comité social et économique (CSE) ;
• il doit informer l’inspection du travail et les salariés de la fermeture de l’entreprise.

Pour rappel, un salarié qui refuse cette fermeture s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave en fonction de son comportement.

Pouvez-vous faire le pont sans l’accord de votre employeur ?

Vous souhaitez faire le pont ? Vous pouvez poser un jour de congé. Cependant, comme n’importe quels congés payés, vous devez avoir l’accord de votre employeur pour avoir un jour de repos supplémentaire. De son côté, votre patron peut refuser votre demande si par exemple elle met à mal la continuité du service.

Votre employeur refuse vos congés et vous n’allez pas travailler ? Il peut vous infliger un blâme, une mise à pied, un avertissement, voire un licenciement, selon la gravité de la faute et si c’est la première fois ou pas.

Ces heures non travaillées doivent-elles être récupérées ?

Votre entreprise ferme ? Selon l’article L32121-50 du Code du travail, il faudra récupérer les heures non travaillées à un autre moment de l’année. Un accord d’établissement, d’entreprise, de branche ou la convention collective doit fixer les modalités de récupération de ces heures non effectuées.

Si aucun texte ne prévoit de modalité de récupération, il faut suivre ces dispositions :

• ces heures de récupération ne peuvent pas faire augmenter votre durée de travail de plus de 1 heure par jour et de plus de 8 heures par semaine ;
• elles doivent être récupérées dans les 12 mois qui précèdent ou qui suivent ce pont.

En revanche, la règle diffère si vous avez posé un jour de congé. Car cette fois-ci, vous n’aurez pas à récupérer ces heures non travaillées.

Les heures récupérées sont-elles payées en plus ?

Non, ces heures récupérées ne font l’objet d’aucune majoration de salaire. En effet, il s’agit d’heures déplacées et non d’heures supplémentaires. Votre salaire restera donc inchangé.