Tabac : ramener 4 cartouches de l'étranger, bientôt légal ?

Sera-t-il bientôt possible de ramener plus d’une cartouche de cigarettes d’Italie, d’Espagne, d’Allemagne, de Belgique ou de Luxembourg ? En tout cas, dans une décision paru le 29 septembre 2023, le Conseil d’État oblige Élisabeth Borne, la Première ministre, à prendre un décret pour relever la quantité de tabac qu’une personne peut rapporter d’un autre pays de l’Union européenne.

Rapporter du tabac d’un pays étranger : quelles sont les règles ?

Car pour rappel, selon la réglementation actuellement en vigueur en France, une personne peut ramener d’un pays de l’Union européenne 1 cartouche (200 cigarettes), 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à rouler. Le hic ? La loi européenne est quatre fois plus élevée : 4 cartouches (800 cigarettes), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à rouler au maximum.

Devant ce constat, Sami Gam, étudiant à Sciences Po de 22 ans, a demandé à Élisabeth Borne de mettre la France en conformité avec le droit de l’UE. Après ce courrier sans réponse, il a décidé de saisir le Conseil d’État en mai dernier. « L’issue était incertaine », explique-t-il sur France Info. Il n’a d’ailleurs pas souhaité prendre d’avocat pour plaider devant la juridiction.

Bon à savoir : la quantité maximale de tabac à rapporter d’un pays situé en dehors de l’Union européenne est identique à celle des pays de l’UE. Il s’agit de quantités par personne. Cependant, il existe une particularité. Si vous revenez d’Andorre, vous pouvez ramener 300 cigarettes, 400 grammes de tabac à rouler, 75 cigares ou 150 cigarillos au maximum.

La France a 6 mois pour augmenter les quantités

Désormais, le gouvernement a 6 mois pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne. La Première ministre peut décider de fixer par décret le même seuil que celui dans l’Europe ou de n’en fixer aucun.

Si elle ne le fait pas dans le délai prévu ? « Une nouvelle procédure pourrait la forcer à prendre ledit décret », affirme Sami Gam dans le Parisien. Et si elle fixe des seuils identiques à aujourd’hui, « c’est illégal », explique-t-il.

À noter : si vous dépassez les quantités autorisées, l’amende peut monter jusqu’à 750 euros, vous aurez également des droits de consommation à payer. Vous risquez aussi 1 an de prison, votre de tabac vous sera confisqué et le véhicule qui a servi au transport peut être saisi.