Assurance-chômage : le nouveau mode de calcul des allocations n'entrera pas en vigueur le 1er juillet
Les règles de calcul du montant de l’allocation chômage n’entreront finalement pas en vigueur le 1er juillet 2021. Le Conseil d’État vient de trancher mettant temporairement fin à l’inquiétude des milliers de chômeurs concernés par ce changement.
Assurance-chômage : quelles sont les conséquences de la réforme pour les demandeurs d’emploi ?
La réforme de l’assurance chômage continue de faire parler d’elle. Après l’annulation partielle d’un premier décret en novembre dernier, un nouveau texte avait vu le jour le 30 mars 2021. Ce dernier définit notamment le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) avec un objectif : favoriser les emplois durables. Concrètement, les indemnités touchées par les demandeurs d’emploi ne seront plus calculées sur les seuls jours travaillés, mais à partir du revenu mensuel moyen. Les périodes d’inactivité seront donc bel et bien prises en compte dans le calcul.
En conséquence, la réforme est moins favorable aux personnes qui multiplient les contrats courts entrecoupés de périodes de chômage. Afin de limiter la baisse des revenus, un plancher a toutefois été fixé : le salaire journalier de référence (SJR) baissera de 43 % maximum. Et si ces nouvelles règles sont à l'origine d'une baisse, elles permettent une indemnisation plus longue, soit 14 mois en moyenne, contre 12 actuellement.
L’Unédic avait alors estimé que le nouveau mode de calcul entraînerait une baisse de l’allocation journalière de 17 % en moyenne la première année pour 1,15 million d’allocataires (soit 41 %).
Pourquoi le Conseil d’État a-t-il suspendu les nouvelles règles de calcul de l’allocation ?
Plusieurs syndicats, dont la CFDT, la CGT, FO, l’UNSA, la FSU, la CFE-CGC et l’Union syndicale solidaire, avaient demandé la suspension du décret relatif aux nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage. Après des mois de crise sanitaire et d’instabilité, le Conseil d’État a décidé d’aller dans le sens des syndicats. Il considère en effet que la situation économique est trop incertaine pour une application immédiate de ces nouvelles règles de calcul.
« Pour cette raison, l’application des nouvelles règles de calcul des allocations pour les salariés qui perdront leur emploi à compter du 1er juillet 2021 est suspendue », a donc conclu le Conseil d’État.
Les autres recours des syndicats concernant la réforme de l’assurance chômage seront jugés dans les mois qui viennent.
