Chômage : voici comment connaître sa durée d'indemnisation
La durée d’indemnisation d’un demandeur d’emploi est variable. Elle dépend du nombre de jours (ou d’heures) durant lesquels il a travaillé au cours d’une période définie mais également de l’âge de la personne. Voici donc les règles applicables pour les fins de contrats depuis le 1er février 2023.
Combien de temps faut-il avoir travaillé pour percevoir l’allocation chômage ?
Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions.
Une des principales conditions est d’avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois, ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus.
Notons que pour trouver cette période de référence, Pôle Emploi se base sur la date de fin du dernier contrat. Toutefois, dans le cadre d’un licenciement, ce sera la date d’engagement de la procédure de licenciement. Enfin, en cas de préavis, s’il est payé, ce sera à partir de la date du terme de ce préavis et s’il n’est ni payé, ni effectué, la période de référence commence le jour qui précède le premier jour du préavis.
Comment est calculé le nombre de jours d’indemnisation ?
Une fois cette période de référence définie, Pôle emploi va rechercher le premier jour travaillé. Et à compter de celle-ci l’organisme va calculer les jours durant lesquelles vous aviez un contrat de travail. Toutefois, certains événements ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée d’indemnisation :
- les périodes d’arrêt maladie de plus de 15 jours d’affilée ;
- les périodes de maternité, de paternité, d’adoption et d’accueil de l’enfant indemnisées ;
- les accidents du travail et de maladie d’origine professionnelle ;
- les périodes de confinement et de couvre-feu non travaillées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021) ;
- les activités non déclarées.
Bon à savoir : les jours travaillés sont limités à 5 par semaine civile.
Enfin, la durée d’indemnisation est calculée comme cela :
- Pôle emploi va soustraire les jours calendaires hors contrat de travail au nombre de jours calendaires entre le premier et le dernier jour de travail ;
- Ou Pôle emploi va multiplier les jours travaillés par 1,4. Et ce résultat va être multiplié par 1,75.
C’est le résultat du nombre de jours calendaires le plus petit qui est retenu. Notons également que les jours d’inactivité sont plafonnés à 75 % des jours d’activité.
Enfin, le décret paru au Journal officiel le 27 janvier 2023 est venu moduler les règles. Ainsi, une fois ce calcul fait, lorsque le marché du travail ne dépasse pas 9 % ou qu’il n’augmente pas de 0,8 point de pourcentage en 1 trimestre, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %.
Une durée maximale d’indemnisation chômage en fonction de l’âge
Par ailleurs, il existe des plafonds. Avec les règles fixés par le décret de fin janvier 2023, la durée d’indemnisation ne peut pas dépasser 18 mois, pour les personnes de moins de 53 ans. Entre 53 et 54 ans, le plafond est établi à 22,5 mois, avec cependant la possibilité de l’allonger jusqu’à 182 jours supplémentaires, soit 6 mois, en cas de formation.
Enfin, les personnes de 55 ans ou plus bénéficient d’une durée maximale d’indemnisation de 27 mois.
Notons également que l’indemnisation des personnes de 62 ans ou plus peut être maintenue au-delà de cette durée maximale. Pour ce faire, il faut remplir plusieurs conditions :
- être indemnisé depuis au moins 1 an en continu ou 2 ans discontinus lors des 5 dernières années qui précèdent la fin de son contrat de travail ;
- avoir validé 100 trimestres.
