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Réforme des APL : 39 % des jeunes sont perdants

La réforme des APL a entraîné un nouveau mode de calcul des aides au logement. Si elle devait permettre de corriger certaines anomalies, de nombreux jeunes en pâtissent.
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Le gouvernement n’a pas encore mené d’étude concernant l’impact de la réforme des APL sur les allocataires. Alors, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) s’en est chargée auprès de 4 000 jeunes, âgés de 15 à 30 ans, aux situations variées. Les résultats révèlent une baisse des aides pour 39 % d’entre eux.

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APL en « temps réel » : en quoi consiste la réforme ?

En France, 5,93 millions de foyers bénéficient des APL (aide personnalisée au logement), un coup de pouce qui leur permet de réduire le montant du loyer. Le 1er janvier 2021, une réforme est entrée en vigueur bousculant le mode de calcul des aides au logement.

Auparavant, le montant des APL se basait sur les revenus perçus par l’allocataire deux ans auparavant. Désormais, seuls les revenus des douze derniers mois sont pris en compte et les droits sont actualisés tous les trois mois.

Pourquoi les jeunes sont-ils perdants ?

Avec l’ancien mode de calcul des aides au logement, les jeunes pouvaient compter sur un coup de pouce de la CAF. Et puisque le montant dépend des revenus perçus deux ans plus tôt, celui-ci se prolongeait jusqu’à deux ans après les débuts dans la vie active.

L’étude de l’UNHAJ réalisée à partir d’un échantillon de 4 000 jeunes montre que ces derniers sont bel et bien les grands perdants de la réforme. En effet, elle révèle que 39 % des jeunes ont vu leurs APL baisser. En 2020, ils étaient seulement 11 % à constater une diminution des aides au logement. Par ailleurs, cette baisse est également plus conséquente que l’année précédente et s’élève à 118 euros, contre 90 euros en 2020. « Pour l’ensemble des jeunes, la baisse moyenne est de 38,50 euros par mois », précise l’étude de l’UNHAJ. De même, ils sont moins nombreux à avoir bénéficié d’une hausse des APL.

Le constat est quasiment identique si l’on se fie aux premières données provenant de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) : 18 500 ménages ne perçoivent plus les aides au logement depuis la réforme. En outre, alors que 32 % des allocataires n’ont pas été pénalisés, 41 % ont vu le montant des APL baisser et 12 % auraient dû bénéficier d’une augmentation qui n’aura pas lieu.

Quels jeunes sont les plus pénalisés ?

Les jeunes actifs sont évidemment les plus touchés par la réforme. Les revenus issus de leur premier emploi sont en effet plus rapidement pris et compte, et ce même s’il s’agit d’un emploi précaire. Par exemple, ceux dont les revenus sont proches du SMIC ont fait face à une baisse moyenne de 95 euros par mois.

En parallèle, la CAF connaît de nombreux bugs dans le traitement des dossiers (retards, demandes de remboursement injustifiées, refus, etc.) à cause du nouveau logiciel mis en place pour la réforme. Entre 120 000 et 150 000 dossiers sont concernés.


Quelles solutions pour limiter l’impact de la réforme ?

Afin de limiter les effets néfastes de la réforme, le gouvernement a créé plusieurs garde-fous à destination des étudiants et des alternants. Un forfait a été instauré pour maintenir les APL des étudiants. S’ils perçoivent moins de 7 000 euros par an (jobs d’été, stages, etc.), ils bénéficient d’une allocation minimum garantie. Les jeunes en contrat de professionnalisation, quant à eux, vont profiter d’un abattement sur leurs revenus, à hauteur d’un SMIC mensuel. Il entrera en vigueur à compter du mois de septembre 2021. En attendant, ils continueront de toucher le même montant que celui auquel ils avaient droit en décembre 2020.

Les réflexions sont toujours en cours au sein du gouvernement afin de protéger d’autres jeunes allocataires des retombées de la réforme.