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« Signal Conso », une application mobile pour signaler une anomalie à la DGCCRF

La répression des fraudes a annoncé le lancement prochain de l’application « Signal Conso ». Cette dernière permettra aux consommateurs de signaler, à l’aide de leur téléphone portable, les dysfonctionnements constatés dans un magasin.
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L’application « Signal Conso », expérimentée dans la région Centre-Val de Loire et bientôt dans la région Auvergne Rhône-Alpes, sera disponible sur tout le territoire à la fin de l’année 2019 ou au début 2020. C’est ce qu’a annoncé la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes) ce lundi 25 mars, à l’occasion du bilan des contrôles qu’elle a réalisés en 2018.

« Signal Conso », une application mobile pour signaler une anomalie à la DGCCRF


Bilan 2018 de la DGCCRF

La Répression des fraudes a annoncé avoir réalisé, en 2018, 543 000 vérifications auprès des professionnels, soit 2 % de moins qu’en 2017. Pour autant, elle a constaté 2 % de manquements ou d’infractions en plus (128 000).

L’institution a révélé, parmi les nombreux contrôles réalisés, une vaste escroquerie menée par 5 grossistes et sociétés d’importation sur la vente de kiwis. Ce sont 15 000 tonnes de ces derniers qui ont été importées d’Italie et vendues en France comme des kiwis français. Ils étaient ainsi vendus à un prix plus élevé et ne possédaient pas les normes sanitaires exigées dans l’hexagone. Les auteurs du bénéfice illicite, estimé à 6 millions d’euros, vont être poursuivis en justice pour « tromperie sur l’origine ».

Autre fraude rendue publique par la DGCCRF, la « facturation abusive » par des cliniques privées de services remboursés par la Sécurité sociale. Ces cliniques facturaient à leurs patients la mise à jour d’une carte vitale ou encore l’appel d’un taxi, alors même qu’elles bénéficiaient d’une rémunération de la Sécurité sociale pour rendre ces services gratuits aux assurés.

Fonctionnement de l’application « Signal Conso »

« Signal Conso » permettra au consommateur de signaler à la répression des fraudes une anomalie constatée dans un magasin. Il n’aura simplement qu’à prendre une photo et remplir un formulaire mis en ligne pour alerter l’institution.

  • Si l’objet du signalement ne relève pas de l’infraction réglementaire, alors l’application renverra le consommateur vers le service client de l’entreprise.
  • Si, en revanche, le signalement était pertinent, la DGCCRF pourrait y donner suite de différentes manières.

Les suites données au signalement

Le signalement transmis à la Répression des fraudes intègrera une banque de données. Celle-ci permettra aux entreprises ayant rejoint le dispositif d’être alertées lorsqu’une anomalie les concerne, elles pourront ainsi y répondre au plus vite (par exemple en retirant un produit qui a dépassé la date limite de consommation).

À partir des signalements effectués via l’application, la DGCCRF pourra intervenir auprès des professionnels afin de leur rappeler leur engagement, notamment leur devoir de réactivité pour corriger les anomalies constatées.

L’institution pourra aussi mieux localiser ses contrôles, en ciblant les magasins les plus souvent signalés.

Signalez un problème, un dysfonctionnement au commerçant et à la répression des fraudes.