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SignalConso : Une plateforme pour signaler un problème à la répression des fraudes

Vous souhaitez signaler un manquement aux règles d’hygiène d’un restaurant ou d’une entreprise, un problème d’étiquetage ou la présence de produits périmés en rayon ? Vous pouvez désormais le faire sur la nouvelle plateforme de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), SignalConso.
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Afin de mieux protéger les consommateurs, la DGCCRF a mis en place une nouvelle plateforme « SignalConso » qui permet de signaler simplement et rapidement un manquement constaté dans un commerce. Il peut s’agir de problèmes d’étiquetage, d’arnaques, de problèmes d’hygiène ou de sécurité dans un commerce ou un restaurant, etc. Grâce au signalement effectué en quelques clics, le professionnel mis en cause est rapidement prévenu, et la DGCCRF se réserve le droit d’agir si besoin. Le point sur ce nouveau dispositif.

SignalConso : Une plateforme pour signaler un problème à la répression des fraudes




La plateforme SignalConso permet d’augmenter la réactivité de la DGCCRF

Jusqu’à présent, pour signaler un manquement à la direction des fraudes il fallait envoyer un courrier, téléphoner ou envoyer un email. Pour la plupart des consommateurs, ce sont des moyens de communication peu efficaces si l’on souhaite obtenir un conseil rapide sur la marche à suivre ou la résolution d’un problème.

Afin de gagner en réactivité et pour mieux cibler les contrôles, la DGCCRF a mis en place la plateforme SignalConso, très simple d’utilisation, qui permet désormais au consommateur de faire part d’un problème d’hygiène, de facturation ou d’arnaque en quelques clics.

Quel type de problèmes peut-on signaler sur SignalConso ?

Pour rappel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pour mission de protéger le consommateur. C’est donc le service de l’État auquel il faut s’adresser si :

  • vous êtes victime d’une arnaque commerciale
  • vous constatez des problèmes d’hygiène au sein d’un restaurant ou d’un commerce
  • vous êtes confronté à des problèmes d’affichage de prix ou à la présence de produits périmés dans les rayons d’un supermarché
  • vous avez connaissance de publicités mensongères

La DGCCRF peut également agir si un service que vous avez payé n’a pas été exécuté comme prévu, etc.

La plateforme SignalConso vous propose plusieurs catégories pour vous aider à savoir si votre signalement relève bien des services de la DGCCRF. Parmi elles, « Achat/Magasin » « Café/Restaurant », « Travaux/Rénovation », « Banque/Assurance/Mutuelle », ou encore, « Voyage/Loisir », etc.

Comment signaler un manquement à la répression des fraudes ?

Quel que soit le problème constaté, vous devez vous rendre sur la plateforme SignalConso. Cliquez sur « Signaler un problème », choisissez la nature du problème auquel vous êtes confronté et laissez-vous guider.

Imaginons que vous ayez constaté la présence de produits périmés dans une épicerie. Cliquez alors sur la catégorie « Achat/Magasin ». La plateforme vous propose de choisir « Un problème qui concerne un produit en particulier » ou « Un problème qui concerne le magasin en général ». En cochant sur la deuxième proposition, vous pourrez préciser la nature du produit concerné « Aliment ou boisson » ou « Objet », puis indiquer qu’il s’agit d’un « Produit périmé ». Il vous est ensuite demandé de mentionner s’il s’agit d’un fait ponctuel ou récurrent. Vous serez alors invité à détailler le problème, toujours en étant guidé grâce à des propositions. Enfin, vous pouvez également joindre une photo ou un document comme preuve.

Dans le cadre de cette démarche, vous avez le droit de garder l’anonymat. Si c’est votre souhait, vous pouvez masquer votre nom ou tout ce qui pourrait vous identifier sur les documents ou photos joints à votre signalement.

Si le problème que vous souhaitez signaler n’est pas du ressort de la DGCCRF, un cas de maltraitance envers une personne âgée au sein d’un EHPAD par exemple, la plateforme SignalConso vous communiquera des informations sur vos droits, la réglementation ou les interlocuteurs auprès desquels vous rapprocher.





Que se passe-t-il une fois le signalement effectué ?

Une fois le signalement effectué, le professionnel mis en cause est prévenu. Celui-ci a la possibilité de répondre, de se justifier ou de régler le problème. Par exemple, pour un signalement concernant la présence de produits périmés dans un magasin, le gérant peut indiquer avoir fait le nécessaire en retirant les denrées en question des rayons.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est tenue informée de ces échanges. Elle sait si les entreprises répondent ou non aux signalements des consommateurs. En cas de problème grave et sans réponse de leur part, la DGCCRF se réserve le droit d’intervenir rapidement.

Vous êtes également tenu informé des suites de votre signalement.