Suppression de la taxe d'habitation sans contrepartie selon le ministre de l'Action et des Comptes publics
L’exécutif maintient sa position : la suppression de la taxe d’habitation sera sans contrepartie. Dans un entretien au Parisien publié le 27 avril 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics avait affirmé que cette mesure serait un cadeau fiscal pour tous les Français.
Taxe d’habitation : « il n’y aura pas de tour de passe-passe »
« Non. Il n’y aura pas de tour de passe-passe où l’on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs. L’idée générale du gouvernement et du président est de baisser les impôts », affirme Gérald Darmanin. En écartant toute hausse d’impôts pour compenser la suppression progressive de la taxe d’habitation et la reprise d’une partie de la dette SNCF Réseau, le gouvernement évite le danger de grogne fiscale au risque de compromettre ses objectifs budgétaires.
Le gouvernement, qui a présenté sa trajectoire budgétaire sur cinq ans à la mi-avril, s’est engagé à réduire le déficit à 0,9 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2020 puis 0,3 % en 2021. L’objectif est de ramener les comptes à l’équilibre en fin de quinquennat. En novembre 2017, Emmanuel Macron avait annoncé une suppression totale de la taxe d’habitation. Toutefois, jusqu’à présent, un flou planait sur le financement de ce geste fiscal supplémentaire chiffré à plus de 9 milliards d’euros par Bercy. Concernant la dette de la SNCF, le gouvernement s’est montré transparent en indiquant que « C’est bien l’argent du contribuable qui va payer la facture », mais « il n’y aura aucune augmentation d’impôt et aucun impôt nouveau », a martelé Gérald Darmanin.
La suppression de la taxe d’habitation compensée par la croissance ?
Comment le gouvernement souhaite-t-il financer ces nouvelles mesures en l’absence d’augmentation d’impôts ? Interrogé sur ce point, Gérald Darmanin a promis une « baisse de la dépense publique » tout en restant évasif sur les montants et les politiques publiques concernées. Il faut également rappeler que lors de la présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé un objectif de 60 milliards d’euros d’économies afin d’abaisser le taux de dépense publique hexagonale de trois points de PIB, un chiffre qui devra être revu à la hausse si le gouvernement souhaite maintenir sa trajectoire. La croissance pourrait effectivement permettre de compenser les quelque neuf milliards d’euros liés à la suppression de la taxe d’habitation même si ce surplus d’argent devait initialement servir au désendettement de la France.
La question de la taxe sur les résidences secondaires
Concernant les résidences secondaires, la création d’un nouvel impôt n’est pas prévue, mais la question se pose de maintenir la taxe d’habitation. « La question est légitime, car le président ne s’est jamais engagé à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires », indique le ministre de l’Action et des Comptes publics. Le préfet honoraire Dominique Bur et le sénateur Alain Richard (LREM) qui ont été chargés par le gouvernement de proposer des pistes de réflexion devraient remettre leurs conclusions dans les prochaines semaines.
De son côté, Gérald Darmanin a précisé ses intentions sur le chantier de la suppression des taxes à faible rendement. En effet, il souhaite « provisionner 200 millions d’euros par an pour en supprimer entre dix et vingt chaque année ».
