Taxe foncière 2023 : pourquoi elle va exploser à Paris et dans d'autres villes ?
Pour certains propriétaires, la note va être salée. En effet, Anne Hidalgo, la maire de Paris, a annoncé ce lundi 7 novembre une augmentation de la taxe foncière de 52 % en 2023. De leur côté, les propriétaires grenoblois devraient faire face l’an prochain à une hausse comprise entre 15 et 25 %, selon France Bleu. Et si d’autres communes devraient dans les prochaines semaines faire ce même type d’annonce, découvrons pourquoi cet impôt local grimpe-t-il.
Les villes font face à l’envolée des coûts de l’énergie
Première raison de la flambée de la taxe foncière : les hausses des coûts de l’énergie. En effet, à la différence des ménages et des 28 000 plus petites communes françaises, les grandes villes ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire. Résultat : les dépenses énergétiques explosent.
À titre d’exemple, à Lyon (Rhône), la facture est passée de 20,7 millions d’euros à plus de 38,3 millions d’euros. De son côté, Patrice Bessac, le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), précise sur TF1 avoir vu les factures pour sa commune s’envoler : + 40 % pour le gaz et + 30 % pour l’électricité.
Toutefois pour faire face à cette envolée des prix, le gouvernement a présenté un « amortisseur électricité ». Ce dispositif va permettre de réduire en 2023 les factures électriques des communes qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Un projet de décret devrait prochainement paraître pour préciser cette mesure.
C’est l’une des seules ressources propres des collectivités
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière est désormais de loin la principale ressource propre de financement des collectivités. Et à la différence des dotations de l’État, ils ont la main pour l’augmenter.
Pour rappel, en 2021, la taxe foncière a rapporté aux collectivités 27,3 milliards d’euros, selon un rapport de la DGFiP publié fin juin 2022. C’est 2,9 % de plus qu’en 2020. De son côté, la DGF (dotation globale de fonctionnement), principale dotation de l’État aux collectivités territoriales, s’est élevée en 2021 à 27 milliards d’euros. Un montant stable par rapport à 2020. Toutefois, le gouvernement a annoncé une augmentation de la DGF pour 2023 de 110 millions d’euros.
La taxe foncière dépend aussi de l’inflation
L’augmentation de la taxe foncière 2023 est aussi due à l’inflation. En effet, le montant de cet impôt local est établi en fonction d’un taux voté par les communes, mais aussi selon la valeur cadastrale, c’est-à-dire le loyer qu’aurait payé un locataire si le logement était loué.
Or, depuis 2018, la valeur cadastrale est réévaluée en fonction de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé). Autrement dit, lorsqu’il y a une inflation, la valeur cadastrale augmente automatiquement.
À titre de comparaison, en novembre 2020, l’IPCH publié par l’Insee était de 0,2 % contre 3,4 % en novembre 2021. L’indice qui sera pris en compte pour la taxe foncière 2023 devrait être publié dans les prochaines semaines.
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