Augmentation de la taxe foncière : peut-on s'attendre à un geste de l'État ?

Après le bouclier loyer destiné aux locataires, le gouvernement pourrait également faire un geste à destination des propriétaires. En effet, selon BFM TV, l’exécutif réfléchirait à limiter la hausse de la taxe foncière payée par 32 millions de Français.

Taxe foncière 2023 : l’impôt pourrait flamber en raison de l’inflation

Car pour rappel, la valeur cadastrale qui sert notamment à calculer cet impôt local est établie en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Or, comme le rappelle BFM TV, il a explosé en passant de 0,2 % en 2020 à 5,8 % en mai 2022. Alors pour éviter d’augmenter la facture fiscale des propriétaires en raison de l’inflation, l’exécutif pourrait limiter cette augmentation mécanique.

Toutefois, aucun plafond n’a actuellement été établi, rapporte Le Figaro. Ce geste sera intégré « dans le projet de loi de finances », précise le ministère de l’Économie au journal. Autrement dit, la mesure ne sera pas révélée en même temps que le projet de loi sur le pouvoir d’achat qui sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi 6 juillet.

Reste également à savoir quelle sera l’attitude des collectivités locales. Car en plus de la valeur cadastrale, la taxe foncière est également calculée en fonction des taux votés par les collectivités. Alors, voyant un possible manque à gagner, certaines communes pourraient donc fortement augmenter leur taux. À moins que l’État ne leur rembourse chaque euro perdu, à l’image de la suppression de la taxe d’habitation.

La taxe foncière 2023 est concernée

Notons que ce geste ne concernera pas la taxe foncière 2022 mais celle de 2023. En effet, la valeur cadastrale pour l’avis 2022 a déjà été établie et les taux votés par presque toutes les collectivités locales.

D’ailleurs, cette année, la taxe foncière va augmenter de plus de 10 % dans certaines villes. Ainsi, c’est + 14 % à Marseille, + 13,3 % à Tours, + 12,6 % à Strasbourg et + 11,5 % à Nantes.