Tout savoir sur la journée de solidarité 2023

La journée de solidarité, bien souvent réalisée le lundi de Pentecôte, suscite de multiples questions chez les salariés, du public ou du privé. Pourquoi existe-t-elle ? Est-ce une obligation ? Quid de la rémunération ? On fait le point à l’approche de la Pentecôte.

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

La journée de solidarité existe depuis 2004 et permet de financer différentes actions en faveur de l’autonomie des seniors et des personnes en situation de handicap. Actions menées par la Caisse nationale de solidarité, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore les établissements médico-sociaux.

Pour les salariés, elle se traduit par une journée de travail supplémentaire non rémunérée. À l’origine, celle-ci se tenait d’office le lundi de Pentecôte, jour férié. Depuis 2008 et la promulgation de la loi Leonetti, les entreprises peuvent définir d’autres modalités.

Est-elle obligatoire ?

La journée de solidarité est bel et bien obligatoire pour l’ensemble des actifs. Que vous soyez salarié du privé ou fonctionnaire, vous devrez accomplir 7 heures de travail non rémunérées. Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou à temps partiel, ainsi que les apprentis majeurs, n’en sont pas non plus exemptés. Seuls les travailleurs indépendants non-salariés ne sont pas concernés par la journée de solidarité, de même que les travailleurs mineurs lorsqu’elle est fixée un jour férié. Car pour rappel, les moins de 18 ans n’ont pas le droit de travailler durant les jours fériés.

La journée de solidarité tombe-t-elle toujours le lundi de Pentecôte ?

Beaucoup d’entreprises ont gardé l’habitude d’organiser la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. En 2023, cette journée non rémunérée se tiendra le lundi 29 mai. Salariés et fonctionnaires prendront donc la route comme chaque lundi pour se rendre au bureau, même si c’est férié.

Depuis 2008, les entreprises ont la possibilité de définir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein de la convention collective, de l’accord de branche ou d’entreprise. Il peut alors indiquer que les employés, du secteur public ou privé, devront travailler :

• un autre jour férié habituellement chômé. Attention, le 1er mai, date de la fête du Travail, ne peut être sélectionné comme journée de solidarité ;
• pendant une journée de RTT ;
• un samedi qui n’est d’ordinaire pas travaillé ;
• 7 heures fractionnables tout au long de l’année.

À noter que l’employeur peut aussi offrir la journée de solidarité à ses salariés. Dans ce cas, ces derniers ne viendront pas travailler le lundi de Pentecôte, qui restera chômé. De son côté, le salarié est en droit de poser un congé payé ou un RTT le jour où il est censé accomplir la journée de solidarité.

Combien d’heures de travail les salariés doivent-ils effectuer ?

Durant la journée de solidarité, les salariés ne travailleront pas plus de 7 heures. Cette limite concerne tous les actifs, peu importe la durée mentionnée dans leur contrat. Les employés qui réalisent plus de 7 heures de travail par jour au quotidien pourront donc arriver plus tard ou partir plus tôt de leur lieu d'activité ce jour.

Concernant les salariés à temps partiel, la limite est proportionnelle à la durée de travail prévue dans le contrat. Pour une personne à mi-temps par exemple, la journée de solidarité sera limitée à 3,5 heures de travail.

Bon à savoir : toute heure accomplie au-delà de ces 7 heures devra être rémunérée comme une heure supplémentaire ou faire l’objet d’une majoration.

Quel est l’impact de la journée de solidarité sur le salaire ?

Comme le précise l’article L3133-8 du Code du travail, « le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération ». Les salariés accomplissent donc 7 heures de travail supplémentaires sans percevoir de rémunération, ou peuvent aussi faire le choix de perdre une journée de repos ou de RTT.

Pour les salariés non mensualisés, comme les intérimaires, qui sont tout de même soumis à la journée de solidarité, la réglementation diffère. « Les salariés qui ne bénéficient pas des avantages liés à la loi de mensualisation et qui ne bénéficient donc pas de l’indemnisation des jours fériés chômés seront astreints à cette journée de travail supplémentaire, mais seront rémunérés normalement pour le travail accompli durant cette Journée de solidarité », précise une circulaire de la Direction des relations du travail (DRT) datant du 16 décembre 2004.

Quant à l’employeur, il sera contraint de s’acquitter d’une contribution, la contribution solidarité autonomie (CSA), égale à 0,3 % de la masse salariale brute.

Un salarié peut-il refuser de travailler pour la journée de solidarité 2023 ?

La journée de solidarité en 2023 est une obligation au même titre que les années précédentes. Si elle est fixée ce lundi de Pentecôte, le salarié ne pourra refuser de se rendre sur son lieu de travail. Et tout refus de la journée de solidarité constitue une faute qui peut entraîner une sanction disciplinaire.

Si le salarié a déjà effectué sa journée de solidarité en 2023, avant de changer d’employeur, il pourra refuser de l’exécuter une fois encore dans sa nouvelle entreprise. En effet, il n’est redevable que d’une seule journée de 7 heures par an. L’employeur ne sera pas en droit de le sanctionner pour ce refus. À l’inverse s’il accepte de se présenter durant la journée de solidarité, il devra être rémunéré pour les heures accomplies.