Journée de solidarité : devrez-vous obligatoirement travailler le lundi de Pentecôte ?
Le lundi de Pentecôte fait bien partie des 11 jours fériés prévus par le Code du travail. Pourtant, de nombreux salariés iront au travail ce jour-là. La raison : c’est la journée de solidarité dans de nombreuses entreprises.
La journée de solidarité, c’est quoi ?
La journée de solidarité a été mise en place en 2004. Le principe est simple : les salariés doivent travailler une journée supplémentaire de 7 heures au cours de l’année. Mais à la différence des autres jours de travail, celui-ci n’est pas payé. Pour être précis, cet argent qui ne va pas dans la poche des travailleurs est destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La journée de solidarité tombe-t-elle obligatoirement le lundi de Pentecôte ?
En 2004, la journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte. Mais depuis 2008, les règles ont changé et les modalités doivent être définies par un accord de branche, un accord d’entreprise ou par la convention collective.
Ainsi, l’accord peut prévoir de travailler un jour férié qui était auparavant chômé, à l’exception du 1er mai ou lors d’une journée de RTT. Il peut également prévoir d’autres modalités permettant de travailler 7 heures supplémentaires : travailler un samedi, 30 minutes de plus pendant 14 jours…
Notons qu’en l’absence d’accord collectif, l’employeur peut définir les modalités à respecter après avoir consulté le comité social et économique.
Bon à savoir : dans la fonction publique, les règles sont presque les mêmes. Les agents peuvent aussi travailler un jour férié qui était jusqu’à présent chômé, sauf le 1er mai ou travailler 7 heures supplémentaires. La journée de solidarité peut aussi être accomplie grâce à la suppression d’une journée de RTT.
Comment cela se traduit-il en termes de salaire ?
Pour les salariés, cette journée ne sera pas rémunérée. Ainsi, pour ceux qui sont mensualisés, ce qui est le cas pour la majorité des travailleurs, le montant sur la fiche de paie sera le même que les mois précédents. Et pour les autres, ils doivent travailler une journée supplémentaire en étant rémunérés normalement.
Notons que la journée de solidarité ne peut pas donner lieu à un repos compensatoire ni entrer dans le calcul annuel des heures supplémentaires ou complémentaires.
La journée de solidarité est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
L’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps partiel ou complet sont concernés par cette journée de solidarité. Une exception : les travailleurs de moins de 18 ans n’y sont pas soumis si la journée tombe un jour férié. Et si c’est un jour non-férié, les partenaires sociaux doivent définir les modalités à respecter.
Par ailleurs, les salariés à temps partiel ne doivent pas effectuer les 7 heures supplémentaires. En effet, le nombre d’heures à travailler est réduit proportionnellement en fonction du contrat de travail. Par exemple, un employé à mi-temps ne devra faire que 3h30.
Soulignons également qu’un salarié ne peut travailler chaque année que pendant une seule journée de solidarité. Ainsi, s’il change d’employeur et qu’il a déjà effectué les 7 heures supplémentaires non-payés, il ne devra pas effectuer une deuxième journée de solidarité.
Comment ne pas effectuer la journée de solidarité ?
Pour ne pas effectuer la journée de solidarité, un salarié peut prendre un jour de congé ou poser un RTT. Libre toutefois à l’employeur d’accepter la demande.
Enfin, une autre situation peut conduire les salariés à ne pas la faire. L’employeur peut choisir de prendre en charge le versement de la CSA (contribution solidarité autonomie) sans demander de contrepartie à ses employés. Dans ce cas de figure, les travailleurs ne doivent donc pas travailler sans être payés durant 7 heures.
