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Chaque année, les employeurs et les salariés reversent la rémunération d’une journée de travail pour le financement d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui est concerné par cette journée de solidarité et quelles en sont les modalités ?

Journée de travail non rémunérée lundi de Pentecôte 21 mai 2018

La journée de solidarité est un jour férié travaillé non rémunéré. Cette journée tombe le lundi 21 mai en 2018. À quoi sert cette action solidaire ? Qui est concerné et comment s’organise-t-elle dans les entreprises ? Faisons le point sur la situation.

Journée de travail non rémunérée lundi de Pentecôte 21 mai 2018

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

La Pentecôte, synonyme de clôture de la période pascale pour les chrétiens est également associée depuis 2004 à la journée de solidarité.

Il s’agit d’une journée de travail par an, travaillée, pour lequel les cotisations des employeurs (contribution solidarité autonomie) et les rémunérations des salariés sont collectées en vue de financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Les salariés concernés par la journée de solidarité

La journée de solidarité s’applique à tous les salariés, cadres et non-cadres du secteur privé et public, qui sont régis par le Code du travail et le code rural. Elle concerne donc aussi les employés à domicile, les travailleurs temporaires, les saisonniers et les intermittents.

Les travailleurs indépendants et les moins de 18 ans

Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par cette journée solidaire. De même, les mineurs de moins de 18 ans rappelons-le, n’ont pas le droit (sauf rares exceptions) de travailler les jours fériés.

L’organisation de cette journée dans les entreprises

La journée de solidarité est effectuée par la majorité des salariés à la Pentecôte.

Néanmoins, on peut s’en acquitter sur un autre jour férié en dehors du 1er mai (fête du Travail) qui doit être chômé et rémunéré ou travaillé et payé double pour les secteurs d’activités qui ne peuvent être interrompus (hôpitaux, police, transports en commun…). Les modalités d’application varient du secteur privé au secteur public.

Dans le secteur privé

Vous pouvez effectuer votre journée de solidarité à une autre date que la Pentecôte si l’entreprise pour laquelle vous travaillez prévoit des dispositions particulières au travers d’une convention d’entreprise ou d’un accord de branche.

À l’inverse, votre employeur peut vous en donner l’accord sur demande.

Par ailleurs, sachez qu’il est aussi possible d’apporter sa contribution en travaillant 7 heures supplémentaires de manière fractionnée durant l’année ou encore de donner une RTT.

Dans le secteur public

Dans la fonction publique territoriale (FPT), hospitalière (FPH) et d’État (FPE), les agents (contractuels ou non) ont les mêmes droits et obligations que les salariés du privé.

Seulement, le calendrier peut être un peu différent puisqu’il est fixé par arrêté ministériel pour la FPE et par délibération de l’assemblée territoriale pour la FPT. Pour la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens, cette journée est fixée par le directeur d’établissement, après avis du comité technique d’établissement (CTE).

Notez qu’il est aussi possible pour un agent public de donner une RTT, différer son jour de solidarité si sa hiérarchie lui accorde ou encore de répartir sur l’année 7 heures de travail non rémunérées.

En Moselle, dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin

Dans cette région qui dispose d’un régime particulier, la journée de solidarité ne peut pas être accomplie les 25 et 26 décembre.

De plus, le Vendredi Saint, c’est-à-dire celui précédent Pâques ne peut être travaillé que lorsque la commune dans laquelle vous travaillez dispose d’un lieu de culte.

La journée de solidarité chez les poly-employés et travailleurs à temps partiel

Les gains collectés au profit des personnes handicapées et celles du 3e âge doivent correspondre au montant de la rémunération du salarié pour une journée complète de 7 heures (pour les employés à temps plein). Il ne peut donner lieu à des heures supplémentaires ni complémentaires.

En revanche, pour les salariés à mi-temps, la journée de solidarité doit être calculée au prorata du temps de travail habituel (soit 3,5 heures). Il en va de même pour les employés à temps partiel. Les heures effectuées en dehors de ce calcul doivent être payées normalement. Cette méthode s’applique également aux poly-employés.

Enfin, sachez que la journée de solidarité n’est due qu’une seule fois dans l’année. Si vous changez d’emploi et avez déjà apporté votre contribution dans une autre entreprise, vous n’aurez pas à vous en acquitter deux fois. Vous pouvez donc refuser de travailler sans que cela ne puisse constituer une faute ni un motif de licenciement.

 




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