Journée de solidarité : une journée de travail non rémunérée
La journée de solidarité est un jour férié travaillé non rémunéré. À quoi sert cette action solidaire ? Qui est concerné et comment s’organise-t-elle dans les entreprises ? On fait le point.
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
Il s’agit d’une journée de travail par an, pendant laquelle les cotisations des employeurs (contribution solidarité autonomie) et les rémunérations des salariés sont collectées en vue de financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Concrètement, elle s’applique à tous les salariés, cadres et non-cadres du secteur privé et public, qui sont régis par le Code du travail et le Code rural. Elle concerne donc aussi les employés à domicile, les travailleurs temporaires, les saisonniers et les intermittents. De même, une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne vous en dispense pas.
En revanche, les personnes en Esat (Établissement et service d'aide par le travail) ne doivent pas effectuer de journée de solidarité, de même que tous les travailleurs indépendants non salariés. Et les mineurs de moins de 18 ans rappelons-le, n’ont pas le droit (sauf rares exceptions) de travailler les jours fériés.
La journée de solidarité est effectuée par la majorité des salariés lors du lundi de Pentecôte. Néanmoins, il est possible de s’en acquitter sur un autre jour férié en dehors du 1er mai (fête du Travail).
Dans le secteur privé
Vous pouvez effectuer votre journée de solidarité à une autre date que la Pentecôte si l’entreprise pour laquelle vous travaillez prévoit des dispositions particulières au travers d’une convention d’entreprise ou d’un accord de branche.
À l’inverse, votre employeur peut vous faire cadeau de la journée de solidarité.
Par ailleurs, sachez qu’il est aussi possible d’apporter sa contribution en travaillant 7 heures supplémentaires de manière fractionnée durant l’année ou encore de donner une journée de RTT.
Dans le secteur public
Dans la fonction publique territoriale (FPT), hospitalière (FPH) et d’État (FPE), les agents (contractuels ou non) ont les mêmes droits et obligations que les salariés du privé.
Seulement, le calendrier peut être un peu différent puisqu’il est fixé par arrêté ministériel pour la FPE et par délibération de l’assemblée territoriale pour la FPT. Pour la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens, cette journée est fixée par le directeur d’établissement, après avis du comité technique d’établissement (CTE).
Notez qu’il est aussi possible pour un agent public de donner une journée de RTT, différer son jour de solidarité si sa hiérarchie lui accorde ou encore de répartir sur l’année 7 heures de travail non rémunérées.
La particularité de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle disposent d’un régime particulier : la journée de solidarité ne peut pas être accomplie les 25 et 26 décembre.
De plus, le Vendredi saint, c’est-à-dire celui précédent Pâques, ne peut être choisi comme journée de solidarité dans ces départements et cela même si la commune ne dispose pas d’un lieu de culte.
La journée de solidarité chez les polyemployés et travailleurs à temps partiel
Les gains collectés au profit des personnes handicapées et celles du 3e âge doivent correspondre au montant de la rémunération du salarié pour une journée complète de 7 heures (pour les employés à temps plein). Il ne peut donner lieu à des heures supplémentaires ni complémentaires.
En revanche, pour les salariés à mi-temps, la journée de solidarité doit être calculée au prorata du temps de travail habituel (soit 3,5 heures). Il en va de même pour les employés à temps partiel. Et pour calculer la durée, il faut appliquer la règle de trois. Par exemple pour un temps partiel de 30 heures hebdomadaires, le calcul est le suivant : (30/35) x 7 = 6. Ainsi, le salarié devra travailler 6 heures lors de la journée de solidarité. Les heures effectuées en dehors de ce calcul doivent être payées normalement.
Enfin, sachez que la journée de solidarité n’est due qu’une seule fois dans l’année. Si vous changez d’emploi et avez déjà apporté votre contribution dans une autre entreprise, vous n’aurez pas à vous en acquitter deux fois. Vous pouvez donc refuser de travailler sans que cela ne puisse constituer une faute ni un motif de licenciement.
