Vente à perte de carburant : tout comprendre

Nouvelle mesure inédite. Alors que les prix des carburants flambent de nouveau, dépassant parfois les 2 euros le litre, le gouvernement souhaite permettre aux distributeurs de vendre à perte. Une pratique qui est interdite en France par une loi de 1963.

À partir de quand les distributeurs vont-ils vendre de l’essence à perte ?

La levée temporaire de l’interdiction de vendre à perte nécessite un projet de loi. Le texte devrait être présenté « dans les prochains jours en Conseil des ministres », a assuré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ce dimanche 17 septembre sur BFM TV. « Nous espérons un vote (au Parlement) courant novembre », a-t-elle précisé.

Il devrait entrer en vigueur au « 1er décembre », a ajouté Bruno Le Maire ce lundi 18 septembre sur France 2. Durée de cette levée de l’interdiction ? « 6 mois, c’est la proposition que nous ferons aux parlementaires », a expliqué le ministre de l’Économie.

Bruno Le Maire confirme que les grands distributeurs pourront vendre leur carburant à perte pendant 6 mois d'ici "début décembre" mais rappelle que "l'Etat ne peut pas porter à lui seul le coût de l'#inflation". #Les4V @BrunoLeMaire pic.twitter.com/h2rMnJ3wvp

— Telematin (@telematin) September 18, 2023

Cette mesure peut-elle vraiment faire baisser les prix ?

C’est la principale incertitude, car le gouvernement, qui ne veut pas mettre en place une nouvelle ristourne, laisse la main aux distributeurs. « On dit que des opérations commerciales peuvent être conduites pour que les Français puissent faire le plein et se mettre à l’abri pour quelques jours ou quelques semaines », a assuré Olivier Véran, ce dimanche 17 septembre sur RTL.

Pour un distributeur qui n’est pas producteur de pétrole comme Total, « on parle de 1 ou de 2 centimes, selon les carburants, de marge. Donc, c’est une baisse qui est assez faible finalement », a commenté sur Europe 1, Fabrice Godefroy, membre de l'association 40 millions d'automobilistes. La possibilité de revendre à perte « n’est pas le remède miracle » à « la hausse du prix des carburants », écrivait sur Atlantico en avril 2012 l’économiste Emmanuel Combe.

Une revente à perte qui ne profite pas toujours aux consommateurs, car elle s’accompagne « bien souvent d’une majoration abusive des prix d’autres produits », analyse dans Le Parisien, le cabinet Vogel&Vogel, spécialisé en droit économique. « Il est possible que les grandes surfaces (…) en profitent pour augmenter leurs prix en rayon », confirme le cabinet de conseil Asteres dans une note publiée ce dimanche 17 septembre.

Mise à jour : Carrefour, E.Leclerc, Intermarché et TotalEnergies ont annoncé qu’elles ne feraient pas de vente à perte.

Quelles conséquences pour les petites stations-service indépendantes ?

Si pour les grandes surfaces, le carburant est un produit d’appel, les petites stations indépendantes risquent de prendre de plein fouet cette vente à perte. « Notre cœur de business, c’est vendre du carburant. Sans carburant, nos sociétés ne pourront pas vivre bien longtemps », a expliqué sur Europe 1, Francis Pousse.

Selon Le Parisien, le président du syndicat professionnel Mobilians qui représente 5 800 stations-service va rencontrer ce lundi 18 septembre Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher pour leur réclamer « des aides financières pour compenser les baisses prévisibles de volumes » ainsi que du « chômage partiel », un dispositif qui permet à l’État de payer une partie ou la totalité de la rémunération du salarié.