Voitures peu polluantes : comment va fonctionner le prêt à taux zéro expérimenté en 2023 ?
La multiplication des ZFE (zones à faibles émissions) dans les villes et métropoles incite les Français à se tourner vers l’achat de véhicules peu polluants. Une transition bientôt obligatoire, au risque de voir les amendes pleuvoir. En effet dans un futur proche, les voitures diesel ou essence polluantes ne pourront plus circuler dans les ZFE. Il revient aux communes de fixer le planning et le niveau Crit’Air minimum autorisé.
Afin d’aider les ménages dans cette transition, le gouvernement a mis en place un éventail d’aides (prime à la conversion, bonus écologique, etc.), qui sera complété par un prêt à taux zéro (PTZ) expérimenté à partir de 2023. Un décret publié au Journal Officiel dimanche 24 avril en fixe les modalités. Qui pourra bénéficier de ce prêt à taux zéro ? Sous quelles conditions ? Tour d’horizon de ce futur dispositif.
Voitures peu polluantes : qui pourra bénéficier du prêt à taux zéro ?
Ce nouveau coup de pouce pour l’achat d’un véhicule peu polluant ne s’adressera pas à tous les Français. Pour en bénéficier, il faudra travailler ou résider dans une ZFE, ce qui comprendra une douzaine de grandes métropoles : Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Rouen, Reims, Strasbourg, Toulouse, Toulon, Montpellier, Saint-Étienne.
En outre, le prêt à taux zéro est destiné aux foyers les plus modestes, qui n’ont pas les moyens de renoncer à leur véhicule ancien pour passer à l’électrique. Il sera donc accordé sous conditions de ressources, et plus précisément aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR), par part, est inférieur ou égal à 14 000 €. En dehors des particuliers, seules les microentreprises seront éligibles.
Pour l’achat de quels véhicules électriques ?
Ce prêt à taux zéro ne permettra pas d’acquérir n’importe quel véhicule électrique ou hybride rechargeable. Comme l’indique le décret, il concernera seulement :
- l’achat ou la location de longue durée d’une voiture ou d’une camionnette dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 2,6 tonnes ;
- les émissions de CO2 doivent être inférieures ou égales à 50 g/km ;
- dont le coût n’excède pas 45 000 € pour une voiture et 60 000 € pour une camionnette « avant déduction des aides accordées par l'État et les collectivités territoriales ».
Quel sera le montant de ce prêt à taux zéro ?
Le montant du prêt à taux zéro ne pourra être supérieur à 30 000 €. « En cas de recours à la location de longue durée ou à la location avec option d'achat, son montant ne peut excéder 10 000 € », peut-on également lire. Pour la location de longue durée (LOA ou LLD), le prêt financera ainsi le premier loyer ou la levée de l'option d'achat. Concernant la durée du remboursement, elle ne devra pas être supérieure à 84 mois, soit 7 ans. Les conditions de remboursement, et notamment le montant des mensualités, seront fixées dans l’offre de prêt.
« La cession ou la fin du contrat de location du véhicule avant la date de remboursement total du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû », précise enfin le décret.
Quand sera-t-il mis en place ?
Même si ses modalités viennent d’être détaillées au sein d’un décret, le prêt à taux zéro ne sera pas accessible avant le 1er janvier 2023. Et cette date marquera le lancement de l’expérimentation du dispositif, qui doit durer 2 ans.
À la fin de l’expérimentation, les ministères de l’Économie et des Transports auront la charge d’établir un rapport d’évaluation, qui conditionnera l’avenir du dispositif. Cette nouvelle aide aux conditions strictes, dont un plafond de revenus très restrictif, saura-t-elle encourager les foyers modestes à opter pour un véhicule électrique, malgré le prix d’achat élevé ? Rendez-vous en 2023 pour le savoir.
