Vous avez désormais 14 jours maximum pour incinérer ou enterrer le corps d'un défunt

Les délais d’inhumation et de crémation à la fois allongés et simplifiés. En effet, si avant le 12 juillet 2024, vous aviez 6 jours au maximum pour enterrer le corps de votre défunt ou le faire incinérer, jours fériés et dimanches exclus, un décret paru au Journal officiel allonge cette période maximale à 14 jours calendaires.

Inhumation ou incinération : vous avez désormais 14 jours au maximum

Cela signifie que vous avez désormais 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour enterrer ou incinérer le corps de votre défunt. Comme le précise le décret du 10 juillet 2024, en cas de décès en outre-mer ou à l’étranger, le délai commence le jour de l’entrée du corps en métropole. Cependant, en cas de mort suspecte ou de suicide, vous devez attendre l’autorisation du procureur de la République pour faire l’inhumation du corps.

Le nombre de dérogations pour allonger le délai en forte hausse

Une simplification administrative qui a notamment pour but de répondre aux nombreuses demandes de dérogation envoyées aux préfectures. En effet, selon le Conseil national des opérations funéraires, 16 % des décès ont fait l’objet d’une demande de dérogation afin d’allonger le délai de crémation ou d’inhumation en 2022, contre 9,5 % en 2019.

Principales raisons des demandes ? La saturation des plannings des crématoriums ou des travaux qui induisaient un effet report sur d’autres crématoriums voyant donc leurs délais s’allonger. Or, la majorité des demandes sont acceptées par les préfectures. Les quelques refus sont essentiellement dus à des pièces manquantes ou à un mauvais calcul du délai par les opérateurs funéraires.

Le préfet pourra porter ce délai à 21 jours maximum sous certaines conditions

Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles (surmortalité par exemple), le préfet pourra décider d’accorder une dérogation générale pour les inhumations, portant à 21 jours le délai maximum pour enterrer le corps.

En revanche, ne change concernant les frais de conservation. Cela signifie qu’en règle générale, la conservation du corps est gratuite les 3 premiers jours. Au-delà, les frais d’obsèques sont à votre charge.